DU DROIT INTERNATIONAL

Dès-là que les nations se composent d’individus appartenant à l’espèce humaine, il suit que chaque peuple est, respectivement aux autres , ce que l’homme, dans l’état primitif ou de famille, est vis-à-vis de ses semblables.

Nous disons dans l’état primitif , car il y a cette différence entre les hommes vivant dans l’ordre civil et les nations, que les premiers, en se réunissant, pour vivre en société, ont établides règles de conduite et créé une autorité publique chargée de les faire observer; de sorte que si, entre deux ou plusieurs membres de la même société civile, il surgit quelques contestations, l’autorité publique interrient et rend justice à qui de droit. Or, il n’en est pas ainsi de nation a nation : également indépendante, chacune d elles ne reconnaît aucun supérieur sur la terre, et si 1 une vient à commettre une grave injustice qu’elle refuse ensuite de réparer, il n’y a que l’emploi de la force qui puisse l’y contraindre, et l’emploi de la force, c'est la guerre.

De ce que les peuples sont, vis-à-vis les uns des autres, dans l’état primitif,, il ne faut pas en tirer la conséquence qu’ils sc trouvent sans aucune règle, dans leurs divers rapports. Formés d’ hommes, les peuples sontsoumisaux lois de l’humanité, aux préceptes de la loi naturelle, qui s’imposent aux personnes collectives (les nations), de même qu aux personnes individuelles (les particuliers).

Sur qaoi se fonderaient-ils, pour se dispenser de l’observation de ces préceptes ? Il est vrai que, dans la barbare antiquité, des peuples prétendaient qu'ils n’itaient tenus à rien, envers celles des autres nations avec lesquelles ils n'étaient point unis par un traité d'amitié (1); mais c’est là une grossière erreur , qui prend sa source dans l'assimilation qu’on faisait autrefois d’un étranger à un ennemi. Pour empêcher un homme de nuire à son semblable, il n’est pas nécessaire qu’il existe entre eux un traité spécial ; ils font tous les deux partie de l’humanité, et cette considération suffit.

Les préceptes de la loi naturelle, qui ordonnent à l’homme de s'abstenir du mal et de faire le bien, obligent les nations comme ils obligent les individus. Les nations , dit Montesquieu, doivent se faire, dans la paix , le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu’il est possible. Voilà aussi ce que répète Vatel ; voilà enfin ce qu’enseignent tous ceux des publicistes, qui n’ont pas fait de la politique un métier infâme.

La première règle des rapports, entre les peuples, est donc l’équité naturelle; des usages admis dans tous les pays civilisés et des traités viennentensuile compléter ce que nous appelons le droit international ou le droit entre les nations.

Les nations ont aussi des droits à exercer et des devoirs à remplir ; ces droits et ces devoirs se rapportent à la propriété, à la sûreté, à la liberté ou à l’indépendance nationale.