CHAPITRE I. — SECTION I

Pour toute somme supérieure, il faut prévenir d’avance, savoir: 15 jours pour plus de 100 francs et moins de 500 francs ;

Un mois pour 500 francs et moins de 1,000 francs;

Deux mois pour 1 ,000 francs et moins de 3,000 fr.;

Six mois pour 3,000 francs et plus.

Ces délais peuvent être abrégés par le Conseil d’administration ’.

Les versements faits à la Caisse d’épargne sont productifs d’intérêts il partir du lpr ou du 16 du mois qui suit immédiatement le dépôt, et les sommes retirées cessent d’être productives d’intérêts le 1er et le 16 de chaque mois qui précède l’époque de leur remboursement.

Lorsque les intérêts acquis au 31 décembre de chaque année ne sont pas réclamés , ils sont ajoutés au capital et deviennent, dès le lendemain, productifs d’intérêts.

La Caisse délivre gratuitement des livrets * aux

• L’administration de la Caisse d’épargne ne fait usage do la faculté d'ajourner les remboursements quo lorsque les circonstances l’exigent impérieusement. Dans les temps ordinaires, elle rembourse immédiatement toute somme quelconque.

* Ces livrets, ainsi que ceux de la Caisse de retraite, dont nous parlons plus loin , sont nominatifs ; en cas de perte , les titulaires seuls peuvent en obtenir des duplicata. Nous donnons, annexe A, un modèle de ce livret et do celui délivré aux déposants par l’administration des postes.