CHAPITRE Il

» Tout sociétaire admis doit adhérer par écrit » aux statuts. * » (Art. 35.)

« Le non-accomplissement des obligations statu- » taires fait perdre la qualité de membre. La radia- » tion est prononcée par l’assemblée générale , sur » la proposition du Conseil , notamment dans les cas » suivants : 1° Si un membre est de trois mois en » retard pour ses versements; 2° s’il a fallu recourir » aux voies judiciaires pour obtenir de lui le rem- » boursement d’avances ; 3° si le sociétaire a subi » une condamnation grave. » (Art. 36.)

De son côté , le sociétaire est complètement libre de se retirer quand il lui plaît ; seulement il doit annoncer « sa résolution par écrit , trois mois avant » la clôture de l’exercice. Son avoir ne lui sera rem- » boursé qu’après la clôture des comptes de cet

> exercice. » (Art. 37.)

Cette mesure a été inspirée; peu1 l’inconvénient qu’il y aurait à arrêter les comptes chaque fois qu’un membre sortirait de l’association.

« Les membres démissionnaires ou exclus restent

> solidairement responsables de toutes les opéra- » tions de l’exercice durant lequel ils sortent.

» Les héritiers d’un Sociétaire décédé restent en-

' Cette adhésion se fait en signant un petit imprimé que l'on trouvera à V annexe K.

» gagés pour lui jusqu’à la fin de l’exercice durant » lequel est survenu le décès. > (Art. 37.)

Ils ne l’y remplacent pas.

< L’assemblée générale pourra, à raison de cir- » constances particulières, autoriser le rembourse- » ment du boni à un sociétaire.

» Les sociétaires sont tenus , pour le règlement » de leurs droits, de s’en rapporter au dernier in- > ventaire social. » (Art. 38.)

« Pour la liquidation des bonis , il ne sera pas » tenu compte des créances litigieuses , lesquelles » seront considérées comme perdues. » (Art. 39.)

« Le membre sortant perd, le jour de sa démission, » tout droit à s’immiscer dans les affaires sociales. » (Art. 40).

Nous avons déterminé jusqu’ici les droits et les obligations des sociétaires , et nous avons étudié la Banque Populaire comme Banque de dépôts et comme Caisse d’épargne. Examinons-en maintenant la fonction comme Banque de prêts ou d’avances.

Elle ne prête qu’à ses membres , sous certaines conditions et selon les ressources de son encaisse.

« Néanmoins, les avances ne seront pas moindres » de 10 fr., et ne dépasseront pas 3,000 fr. » (Art .28.)

« Elles sont faites pour trois mois au plus, et » peuvent être remboursées en plusieurs versements.

» Le Conseil peut cependant prolonger de trois en

> trois mois le terme du paîment, pourvu que les » garants y consentent. » (Art. 30. )

On a fixé le délai de trois mois pour se soumettre aux usages du commerceet aux prescriptions de laloi. « Pour obtenir une avance, le sociétaire doit:

> 1° Offrir au Conseil des garanties de solvabilité; » n’être en retard pour le remboursement d’aucune » avance antérieure , et n’avoir pas fait mettre ses

> garants en cause;

» 2° Faire partie de la Société au moins depuis

> un mois. » (Art. 31.)

Chaque sociétaire a du crédit, sans condition, jusqu’à concurrence de sa propre créance dans la Société. Mais le Comité exécutif a le pouvoir, conféré par le Conseil d’administration, de lui accorder un crédit plus considérable, qui ne doit cependant pas dépasser le double de son boni. « C’est à l’activité , » à l’habileté, à l’esprit d’ordre et à l’honnêteté du » demandeur que le Conseil regardera avant tout. » (Art. 32.)

« S’il s’agit d’avances dépassant les limites pré- » citées, le Conseil d’administration exigera que des » sûretés lui soient procurées, au moyen soit de » nantissement, soit de caution, dont il restera libre » d’ailleurs d’apprécier l’admissibilité.

» La signature des cautions devra être donnée » en présence d’un membre du Conseil. » (Art. 33.)

La caution n’est pas seulement une garantie réelle pour la créance de l’association, c’est en même temps le meilleur contrôle de la solvabilité de l’emprunteur. L’individu qui donne sa caution pour la dette d’un autre doit connaître celui pour lequel il s’engage ; sans quoi , il ne courrait pas le risque d’avoir à payer pour lui.

Cette caution place, en outre, tous les sociétaires dans la nécessité d’entretenir entre eux les meilleures relations , et de s’habituer à se rendre mutuellement service, chacun pouvant avoir besoin pour lui-même de la marque de confiance qu’il accorde à son coassocié. Ce côté moral de la caution a certainement sa valeur.

Les Banques populaires , et entre autres celle de Liège, admettent que, pour un prêt au-dessous de cent francs, le membre signe un simple reçu ’. Au-dessus de cette somme , il trace une promesse , munie d’un timbre , à l’ordre de la Banque et payable dans ses bureaux î. L'effet de commerce à une ou plusieurs signatures est aussi accepté, et, quand celles-ci sont reconnues bonnes, le sociétaire qui

1 Voir, ù ['annexe K, un modèle «le ce reçu.

* Voir, à l’annexe K, un modèle de celte promesse.