CHAPITRE III

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endosse cet effet à la Banque peut se passer d’une signature pour aval.

Lorsqu’un membre désire se faire ouvrir un crédit permanent avec la caution d’une personne jugée solvable par le Conseil d’administration, le câutionnaire se porte garant, dans un acte sous seing privé et fait en double expédition 1 * , de la somme remise par la Banque à l’emprunteur.

Quant aux nantissements , qui servent généralement de garanties à des prêts assez importants , ils sont de deux sortes : a. des valeurs négociables ; b. des biens donnés en hypothèque.

Dans le premier cas, le sociétaire emprunteur passe avec la Banque un acte sous seing privé, en double expédition *, et, dans le second cas, il souscrit, devant notaire, un acte sous forme d’ouverture de crédit , avec garantie hypothécaire 3.

« Les intérêts et commissions payés par les em- » pruntcurs servent à solder les dépenses de la » Société; le surplus est retenu pour le fonds de > réserve ou réparti en dividende. » (Art. 25.)

1 Voir, & l 'annexe K, un modèle de cet acte.

* Voir, à l 'annexe K, un modèle de cet acte notarié.

J Pour éviter autant que possible les dangers qui pourraient résulter du fait de consentir trop facilement des avances de cette nature, la Banquo Populaire de Liège s'est tracé des règles, dont elle ne se départit qu'exceptiounellement. Nous donnons l’ensemble de ces règles A Yanncxe K.