CHAPITRE III

tant, pour le contrôle, au Comité d’administration ou de surveillance, et se contentant, pour la direction, des attributions que les statuts donnent à l’Assemblée générale ; b. ils s’interdisent également de faire partie d’aucune fabrication, d’aucun commerce analogues ou semblables à ceux de l’association, ou d’y concourir, soit directement par leur travail , soit indirectement par leur capital , soit de toute autre façon; c. ils s’obligent formellement à observer strictement les règlements de l’atelier et du commerce, et à obéir rigoureusement aux ordonnances de ceux qui y président, en vertu de leur libre choix et de leur confiance; d. ils s’obligent également à ne jamais recourir à Injustice, en cas de contestations. Toutes les difficultés qui peuvent surgir à propos des devoirs ou des droits des sociétaires, de l’interprétation des statuts ou de celle des résolutions de l’Assemblée générale, des décisions de la présidence ou du Conseil d’administration, sont portées devant l’Assemblée générale, qui en décide sans appel.

-A^nsrisriEiiXES

CAISSE GÉNÉRALE D'ÉPARGNE & DE RETRAITE, INSTITUÉE SOUS LA GARANTIE DE L’ÉTAT.

Loi». — Arrêté» royaux. — Règlement» et documents divers.