DE L'ORGANISATION DE LA CAISSE D'ÉPARGNE <* DE RETRAITE
Art. 1er. — Il est institué une Caisse d’épargne sous la garantie de l’État.
La Caisse générale de retraite , établie par la loi du 8 mai 1850, est annexée à la Caisse d’épargne. Elles forment uno Cuisse générale d’épargne et de retraite.
Le siège de cette institution est à Bruxelles.
Art. 2. — Des succursales sont établies dans toutes les localités où il est possible de s’assurer le concours des communes, des établissements publics ou de personnes bienfaisantes.
Les conventions conclues pour l’érection des succursales ou des Caisses auxiliaires sont soumises à l’approbation du ministre des finances.
Art. 3. — La Caisse reçoit les versements, paye les rentes et rembourse les dépôts dans toutes les agences de la Banque Nationale, et, en outre, dans toutes les localités où le gouvernement le juge nécessaire.
Art. 4. — Toutes les sommes versées sont centralisées dans une seule Caisse.
Il est tenu des comptes distincts des capitaux de la Caisse d’épargne et de ceux de la Caisse de retraite.
Art. 5. — La Caisse peut, avec l’autorisation du Roi, recevoir des donations ou des fondations , faites au profit de toutes ou de certaines catégories de participants du royaume ou de localités désignées.
ADMINISTRATION
Art. 6. — La Caisse est gérée par un Conseil-général , un Conseil d’administration et un directeur-général.
Le Conseil-général se compose d’un président et de vingtquatre membres.
Le Conseil d’administration , choisi dans le sein du Conseilgénéral , comprend un président et six membres.
Art. 7. — Les présidents et les membres des Conseils sont nommés et peuvent être révoqués par le Roi.
Us sont nommés pour six ans.
Chaque année , quatre membres du Conseil-général et un membre du Conseil d’administration cessent leurs fonctions.
Les membres sortants peuvent être nommés de nouveau.
Art. 8. — Des jetons de présence peuvent être alloués au président et aux membres du Conseil d’administration.
Art. 9. — Le directeur-général est nommé et peut être révoqué par le Roi.
Son traitement et son cautionnement sont fixés par arrêté royal.
Le directeur-général ne peut, pendant la durée de ses fonctions, être membre de l’une ou de l’autre Chambre.
Le membre de l’une ou de l’autre des deux Chambres, nommé directeur-général, cesse immédiatement ses fonctions législatives.
Le directeur-général, nommé membre de l’une ou de l’autre des deux Chambres, n’est admis à prêter serment en cette qualité qu’après avoir déclaré qu’il opte pour ce dernier mandat.
