CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1er. — II est établi, dans la province de Liège, une Caisse commune de prévoyance en faveur des ouvriers attachés aux exploitations de mines.

Art. 2. — Font partie de cette association toutes les exploitations de mines de la province dont les propriétaires auront souscrit les présents statuts pour un terme de cinq années.

Art. 3. — Les fonds qui forment la Caisse commune de prévoyance sc composent : 1° d’une retenue opérée sur le salaire des ouvriers; 2u des subventions des exploitants; 3° des dotations et des subsides du gouvernement ; 4° des dons , legs et donations de particuliers.

Art. 4. — Chaque exploitation associée versera annuellement à la Caisse commune de prévoyance, aux termes qui seront assignés ci-dessous, une somme équivalente à un pour cent du salaire payé à ses ouvriers.

La moitié de cette somme proviendra d’une retenue faite sur les salaires , l’autre moitié sera suppléée par les exploitants.

Toutefois, si les besoins du service l'exigeaient, l'Assemblée

générale pourra augmenter cette somme jusqu'à, concurrence de deux pour cent annuellement du même salaire.

Art. 5. — Il y aura près de chaque exploitation associée une Caisse particulière de secours, destinée à subvenir aux besoins des ouvriers blessés.

Les exploitants associés s’engagent expressément à conserver ou à créer, dans leur établissement, une semblable Caisse de secours.

Ils fixeront librement le taux de la retenue à verser dans cette Caisse par leurs ouvriers.