CHAPITRE I«r

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1er. — Il est formé à Liège une Société anonyme, sous la dénomination de : Société des Bains et Lavoirs d’Oütre-Meuse.

Art. 2. — Cette Société a pour objet : A. la construction , sur un terrain à acheter au centre du quartier d’Outre- Meuse , d’un établissement de bains économiques et lavoirs publics , et B. l’exploitation de cet établissement.

Art. 3. — L’établissement sera construit en prenant pour type celui de la Société des Bains de S*-Léonard , et en y apportant les améliorations que l’expérience indiquera.

Art. 4. — I-a dépense à résulter de la construction de l’établissement sera couverte par tout ou partie du capital social, et éventuellement par un subside demandé au gouvernement.

Art. 5. — La Société ne pourra émettre de banknotes, billets de banque, ni aucun papier de cette nature.

Art. 6. — La durée de l’Association est de trente-cinq ans, à partir de la date de l’arrêté d’homologation ; ce terme pourra néanmoins être prorogé, et la dissolution avant terme » pourra aussi être prononcée par décision de l’Assemblée générale et approuvée par le gouvernement , le tout conformément aux articles 36, 37 et 38.

En cas de liquidation , l’Assemblée en règle le mode.

Art. 7. — Le siège de la Société est provisoirement établi à Liège , au domicile de son président ; aussitôt après la mise en exploitation , il sera transféré de plein droit au siège de rétablissement.