APPORTÉES

Art. 33. — Chaque année, avant la lin du mois de mai, la Commission administrative convoque l’Assemblée générale , pour lui donner communication des comptes dont la publication est ordonnée par l’art. 11. L’approbation de ces comptes par l’Assemblée vaut décharge pour l’administration.

Art. 34. — 11 est procédé, dans la même séance, lorsqu’il y a lieu, au renouvellement de la moitié sortante des membres de la Commission et au remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Ces élections se font au scrutin secret.

Art. 35. — Les convocations il l’Assemblée générale se font par avis renouvelés deux fois , à quinze jours d’intervalle , dans les journaux de la province. La première insertion doit précéder d’un mois l’Assemblée générale.

Art. 36. — Chaque exploitation associée jouit d’une voix dans les Assemblées générales. Les Sociétés possédant plusieurs sièges d’exploitation et occupant plus de trois cents ouvriers jouissent de deux voix.

Art. 37. — Aucun changement aux présents statuts ne pourra être fait (pie dans une Assemblée générale extraordinaire , convoquée ainsi qu’il est dit à l’art. 34. Les modifications devront être adoptées par les trois quarts des membres présents , pourvu que ce nombre représente plus de la moitié des exploitations associées.

Art. 38. — Les présents statuts et les modifications qui y seraient adoptées seront soumis à l’approbation royale.