CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 40. — La Société n’aura d’existence légale qu’après 1’approbation du gouvernement.

ANNEXE C. 40f)

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ DES BAINS ET LAVOIRS D’OUTRE-MEUSE.

Art. 1w — L’établissement comprend des bains ordinaires pour hommes et pour femmes , des bains médicamenteux , des douches et des lavoirs.

Art- 2.— Les bains sont de deux classes. Ils sont ouverts: En été (du avril au 30 septembre), de cinq heures du matin à dix heures du soir. En hiver (du Ier octobre au 31 mars), de huit heures du matin à huit heures du soir. Le dimanche, les bains ne sont ouverts que jusqu’à midi. Les lavoirs sont ouverts tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, depuis huit heures du matin jusqu'à huit heures du soir.

Art. 3. — Le prix des bains de lrc classe, avec l’usage de deux serviettes , est de 40 centimes. Celui des bains de 2° classe, avec l’usage d’une serviette, est de 13 centimes. Celui des douches est de 40 centimes. On peut obtenir un peignoir moyennant un supplément de 5 centimes. Les enfants au-dessous de huit ans peuvent occuper à deux la même baignoire au prix d'un bain. La durée d’un bain ne peut dépasser trois quarts d’heure; au-delà de ce terme, le prix est doublé.

Art. 4. — Les baigneurs prendront au guichet un billet délivré par le directeur. L’ordre d’entrée des baigneurs dans les salles d’attente détermine celui de leur admission au bain. Lors de l’admission , le billet sera déchiré en deux par le préposé , et les morceaux jetés dans une boite à ce destinée.

Art. 5. — Excepté dans les baignoires médicamenteuses , il est défendu aux baigneurs de se servir d’aucune autre substance que le savon.

Art. 0. — Le tarif des lavoirs est : lessivage aux baquets , par heure, 5 centimes; par demi-heure commencée, 3 centimes. Lessivage au tonneau, par heure, 10 centimes; par demi-heure commencée, G centimes. Moyennant ce prix, chaque laveuse’ a à sa disposition un compartiment ave

deux baquets ou un tonneau , de la vapeur, de l’eau froide et de l’eau chaude en quantité suffisante, l’usage d’une essoreuse et du séchoir.

Art. 7. — Il est délivré à chaque laveuse un billet sur lequel sont notés son nom , l’heure d’entrée et le numéro . du compartiment. On inscrit à la fin de l’opération , sur le même bfilet, le temps employé et la somme due. Les laveuses ne peuvent enlever leurs effets qu’après avoir acquitté complètement cette somme.

Art. 8. — Il est sévèrement défendu aux employés de solliciter aucune gratification des baigneurs et des laveuses.

Art. 9. — Le personnel se compose d’un directeur, nécessairement assisté d'une personne de sa famille pour la surveillance du linge , des lavoirs et des bains de femmes; d'un chauffeur-mécanicien et de plusieurs domestiques pour les bains et les lavoirs. Un comptable est chargé , moyennant indemnité , de mettre chaque jour au courant les livres et les diverses écritures.

Art. 10. — Le directeur est chargé de la surveillance générale de l’établissement ; il doit donner tous ses soins à l’entreprise, et ne peut exercer aucune autre profession. Il réside à l’établissement, et ne peut s’absenter pendant les heures où il est ouvert, sans autorisation du président du Conseil d’administration.

Art. II. — Le directeur est spécialement chargé de la distribution des billets, tant des bains que des lavoirs. 11 veille à ce que tous ses subordonnés remplissent exactement leurs devoirs et se conduisent toujours avec politesse; il a soin que tout soit tenu en bon ordre et avec la plus grande propreté. La directrice est plus spécialement chargée de veiller à la bonne marche et h la propreté de toutes les parties des lavoirs et des bains de femmes, ainsi qu’il l’entretien et à la conservation du linge de l’établissement.

Art. 12. — Le Conseil nomme le personnel inférieur de l’établissement, sur la présentation du directeur ; le directeur peut toujours suspendre l’un de ses subordonnés , sauf ii en informer immédiatement le président, qui prononce la révocation, s’il y a lieu.

Art. 13. — Le directeur inscrit chaque jour sur un tableau spécial le nombre de billets délivrés, ainsi que la somme reçue. Ces sommes sont déposées chaque semaine chez lo banquier de la. Société. En outre, le comptable adresse chaque semaine, à chacun des membres du Conseil, le tableau indiquant la recette et la fréquentation de l’établissement.

Art. 1-4. — Le directeur dresse tous les mois, avec le comptable et la directrice , un inventaire des objets appartenant à rétablissement, et propose les dépenses à effectuer. Aucune dépense ne peut être faite sans autorisation du Conseil, et, en cas d’urgence, du président.

Art. 13. — Le directeur ne conserve en caisse que la somme jugée nécessaire par le Conseil pour solder les menues dépenses courantes. Toutes les autres dépenses seront payées par le banquier, sur mandats signés de deux membres de l’administration.

Art. 10. — 11 doit procéder ;i la réception des marchandises livrées, et veiller à ce qu’elles soient employées avec économie et discernement.

Art. 17. — Il tient compte de la vente de la soude et du savon aux laveuses.

Art. 18. — Les appointements et salaires sont payés, îi la fin de chaque mois, sur un tableau d’émargement visé par le président.

Art. 19. — Le directeur a le droit de faire expulser de l’établissement toute personne qui trouble l’ordre ou qui commet des dégradations.

Art. 20. — Il est interdit de fumer et d’introduire des spiritueux dans l’intérieur de l’établissement.

Art. 21. — Tous les objets oubliés dans l’établissement seront remis au directeur.

Art. 22. — Un registre est déposé au bureau du directeur pour recevoir les observations qui pourraient être présentées sur le service de l’établissement.

Arrêté en séance du Conseil, le 24 juillet 1800.