DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Aht. 5. — Le capital social est fixé à deux millions de francs. Il est représenté par quatre mille actions de cinq cents francs chacune. Toutefois, la Société pourra commencer ses opérations dès que huit cents actions au moins seront souscrites. Le surplus des actions pourra être émis successivement, à mesure des besoins de la Société, conformément à l'art. 21 ci-après. Le droit de préférence est acquis aux actionnaires pour l’obtention des dites actions, chacun au prorata du nombre d’actions qu’il possédera au moment de l’émission. Chaque action donne droit à une part égale et proportionnelle dans l’avoir social et dans les bénéfices éventuels de la Société déterminés en suite de l’art. 28.

Aht. 0. — Le Conseil d'administration déterminera le lieu et les époques des versements à opérer sur le prix des actions. Cependant il ne pourra appeler à la fois plus d’un cinquième du prix , et devra laisser un intervalle de quatre mois au moins entre les appels.

Aht. 7. — Les époques et les lieux des versements seront rappelés par avis insérés à deux reprises , quinze jours d’avance au moins , dans deux journaux de Liège.

Art. 8. — Des titres provisoires nominatifs seront délivrés aux souscripteurs, au moment du premier versement. Les titres non libérés ne peuvent être cédés qu’avec le consentement du Conseil d’administration, donné au scrutin secret. Le cédant n’est toutefois dégagé de toute responsabilité relative aux versements non effectués qu’à partir de l’approbation du premier bilan dressé après la cession. Lors du dernier versement, les titres provisoires seront remplacés par des titres définitifs dont il sera question au chapitre III.

Art. 9. — Tout souscripteur d’action peut anticiper ses versements, moyennant un intérêt annuel, dont le Conseil d’administration détermine le taux et les conditions.

Art. 10. — Le souscripteur ou le cessionnaire en défaut de faire ses payements est de plein droit, et sans mise en demeure, passible d’un intérêt annuel de cinq pour cent, à calculer depuis le jour de l’exigibilité jusqu’au jour du versement. Si le retard s’étend au-delà de deux mois après l’époque fixée, le souscripteur ou le cessionnaire en défaut sera déchu de tous droits , et les versements déjà effectués resteront acquis à la Société, à titre de dommages-intérêts. La déchéance sera signifiée par simple lettre chargée, adressée, soit au domicile réel, soit au domicile élu. Néanmoins, le Conseil d’administration pourra, s’il le juge à propos, relever de la déchéance pendant les deux mois qui suivront la signification par lettre chargée. 11 est entendu que les stipulations du présent article sont faites dans l’intérêt exclusif de la Société, et que l’administration peut, h son choix , ou se prévaloir de la déchéance , ou poursuivre par tous les moyens de droit, contre les souscripteurs ou cessionnaires, le payement du prix de leurs actions.