DES ACTIONS
Art. 11. — Les actions libérées sont nominatives ou au porteur , au gré des actionnaires. Elles sont numérotées de un à quatre mille, extraites d’un registre à souche et à talons, signées par trois administrateurs et revêtues du timbre de la Société. Les actions au porteur pourront être converties en actions nominatives, et réciproquement celles-ci en actions au porteur. Les actions pourront ultérieurement, du consentement du Conseil d’administration , être subdivisées en coupures de cent francs, qui prennent le numéro de l’action qu’elles remplacent, et sont distinguées entre elles par 1", 2°, 3", etc. La première émission pourra comprendre une somme de vingt mille francs en coupures de cent frimes.
Le Conseil d’administration fixera l’indemnité à payer du chef des conversions et des coupures. Tout propriétaire d’actions ou de coupures d’actions n’est passible que de la perte du montant de ses actions ou coupures d’actions.
Aht, 12. — La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action ou coupure d’action. Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire sont tenus do désigner un d’entre eux ou un mandataire commun pour les représenter. Ils ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la Société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’Assemblée générale. La propriété d’une part d’intérôt emporte l’adhésion aux statuts de la Société.
Art. 13. — La transmission des actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert sur le registre de la Société, et dont mention sera faite dans ses livres, par les soins de l’administration.
Art. 14. — Tout souscripteur d’action et tout cessionnaire de titre provisoire sera tenu de faire élection de domicile dans la ville de Liège, pour l’exercice de ses droits et pour l’exécution de ses engagements envers la Société. Les souscripteurs et les cessionnaires qui ne se seront pas conformés à la présente disposition seront réputés avoir élu domicile au siège de la Société , où toutes les notifications relatives à l’exécution des présents statuts pourront leur être valablement signifiées.