DU BILAN, DES DIVIDENDES ET DE LA RÉSERVE

Art. 27. — Le 30 juin de chaque année, et pour la première fois le 30 juin mil-huit-cent-soixante-huit , le Conseil d’administration arrête les comptes et dresse le bilan. Des revenus recouvrés à litre d’intérêts et des profits réalisés par suite de ventes doivent être déduits: A. les dépenses faites pour l’entretien et les réparations des bâtiments et égouts, lavoirs, pavages, trottoirs, etc., s’il y a lieu; B. tous les frais généraux; C. le cas échéant, les pertes et non- valeurs subies par la Société , les intérêts des emprunts et obligations ; D. la dépréciation des immeubles. L’excédant favorable du bilan, après les déductions ci-dessus , constitue le bénéfice net de la Société.

Aivr. 28. — Le bénéfice net est réparti comme suit : A. 5 à 20 p. c., suivant décision du Conseil-général, pour la création d'un fonds de réserve, dont le Conseil d’administration déterminera l’emploi. Toutefois, la quotité de p. c. affectée à la réserve ne pourra être supérieure : 1° à 5 p. c. du bénéfice net, que lorsque le dividende représentera au moins 5 p. c. d'intérêt annuel du capital versé ; 2° à 10 p. c. du bénéfice net , que lorsque le dividende représentera au moins 6 p. c. d’intérêt annuel du même capital. B. 5 p. c. laissés 5 la disposition du Conseil-général, pour être répartis entre les employés de la Société, s’il le juge convenable. C. Le surplus du bénéfice sera réparti aux actionnaires à titre de dividende, sauf à en déduire, le cas échéant, l’indemnité pour les administrateurs et commissaires , conformément à ce qui a été dit à l’art. 15.

Art. 29. — Les comptes et bilans mentionnés à l’art. 27 sont soumis, avant le 20 juillet de chaque année , aux commissaires, qui ont dix jours pour les examiner et les approuver, s’il y a lieu. Six jours au moins avant celui de l’Assemblée générale du premier mardi d’août, les comptes et bilans, avec pièces à l’appui, seront déposés au siège de

la Société et soumis à l’examen des actionnaires. Il leur sera donné avis de ce dépôt lors du rappel de l’époque de l’Assemblée générale. Une ampliation du bilan et du compte de profits et pertes sera , dans la quinzaine de l’Assemblée générale, transmise par le Conseil d’administration au ministre ayant le service dans ses attributions, au ministre de l’intérieur et au Collège des bourgmestre et échevins de la ville de Liège. Le bilan sera publié chaque année, après l’Assemblée générale, dans deux au moins des principaux journaux de la ville de Liège.