CHAPITRE I. — SECTION

constituée sous la garantie de l'État , par une loi 1 * * * 5 qui a été promulguée le 16 mars 1865 *.

Elle donne donc aux déposants des garanties de sécurité absolue. Tous les bénéfices qu’elle réalise sont réservés aux déposants, qui ont droit d’abord à un intérêt, fixé à3 p. c. l’an, sur les sommes déposées, et qui , en outre , reçoivent une quote-part sur la distribution d’une portion du fonds de réserve, que le gouvernement peut autoriser tous les cinq ans , entre les livrets existants depuis un an au moins , et ce, au marc le franc des intérêts bonifiés à chacun, pendant les cinq dernières années s.

La Caisse d’épargne ne peut donner qu’un intérêt modéré, parce que la condition essentielle des pla-

1 Voir cette loi à 1 '-annexe A.

* Elle est administrée par un directeur-général, qui a des

pouvoirs très-étendus, mais qui reçoit ses ordres d'un Conseil d’administration, composé de 7 membres délibérant sur toutes

les affaires courantes qui lui sont soumises. Un Conseil-général de 25 membres au moins intervient pour les affaires majeures, et juge on dernier ressort toutes les contestations vidées par le Conseil et dont il y a appel. Ce Conseil-général est placé sous la haute présidence de S. A. R. le comte de Flandre.

5 Dans la discussion du projet de loi sur la Caisso d’épargne, l'honorablo M. Fréro-Orban, alors ministre dos finances , expliquait ainsi le but qu’on se proposait d'atteindre en attribuant une part aux déposants sur le fonds de réserve :

« Le but qu’on se propose, disait M. le ministre, c'est de faire - en sorto qu'on maintienne les dépôts â la Caisse d'épargne, » qu’on ne les retire pas facilement. Il faut, autant que possible, » sauvegarder ces épargnes, souvent acquises au prix de bien