CHAPITRE I. — SECTION P
cements qu’elle fait, c’est d’être à l’abri de toute chance de perte.
Ses opérations ont commencé le 15 septembre
- grandes privations. Pour assurer ce résultat, il faut un appât.
- Cet appât consisto â offrir un accroissement éventuel d'intérêt , « un bénéfice plus considérable.
» On forme ici uno véritable association entre les déposants ;
- les bénéfices leur appartiennent ; mais le contrat, qui est ici la
- loi , stipule que ceux qui trouvent bon de se retirer avant quo
- la répartition ait lieu , abandonnent leur droit à leur part du » fonds de réserve.
» I.e déposant qui l'aura été pendant quatre ans, par exemplo , » et qui voudrait retirer son dépôt, pourra , en laissant à son
- livret ne füt-ee qu’un franc, continuer à recevoir les bénéfices » au marc le franc des intérêts qui lui auront été bonifiés » pendant les cinq dernières années: ce serait, d'ailleurs, un
- moyen légitime de conserver son droit aux bénéfices de la » réserve. »
Enfin, dans la discussion qui eut lieu au Sénat, M. le ministre des finances disait encore:
« Dans. le système du projet de loi, on répartit les bénéfices » éventuels entre les livrets existants au moins depuis un an , au
- marc le franc des intérêts bonifiés sur les sommes déposées.
- Voilà uno règle fixe, invariable, juste pour tout le monde. Il
■ s’agit des bénéfices sur les fonds déposés. Quoi de plus légitime » que d’attribuer une part de ce bénéfice à ceux qui ont laissé
- leurs fonds dans la Caisse pendant un certain nombre
■ d’années? »
Il résulte dos citations qui précèdent, en les résumant dans les termes mêmes de l’exposé des motifs , que le fonds de réserve étant exclusivement attribué aux déposants , sauf la retenue destinée « garantir aux capitaux, en tout état de choses, la disponibilité et la sécurité requises, la partie de ce fonds qui sera considérée comme surabondante pourra être répartie, au marc lo franc des intérêts alloués pendant les cinq dernières années, à chacun des livrets existants depuis un an au moins.
