COMITÉ CENTRAL

Art. 24. — Lé Comité central se réunit une fois par an , dans le mois de janvier.

Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu sur la convocation du directeur-général de la Société.

Le Comité élit un secrétaire.

Le secrétaire prépare l’ordre du jour et rédige les procèsverbaux, qui sont inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Un extraitde ces procès-verbaux est envoyé à chacune des Commissions permanentes , en ce qui la concerne.

Art. 25. — Le Comité délibère et statue souverainement sur tous les actes et décisions des Commissions permanentes, après avoir entendu , s’il y a lieu, les parties intéressées.

Il interprète les dispositions des statuts sur lesquelles il y aurait contestation , sauf cependant appel au Conseil d’administration , qui statuera en dernier ressort.

Il contrôle les recettes et dépenses de l’année expirée.

Art. 26. — Le Comité délibère valablement quand il se compose de sept membres, dont le président et trois membres représentant la Société.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 27. — Les réunions du Comité ont lieu : A. au siège de la Société, îi Angleur, pour les établissements de Belgique et d’Allemagne; B. aux lieux qui seront désignés

ultérieurement par le Conseil d’administration pour les établissements de France et pour ceux de Suède.

Les frais de déplacement des membres du Comité leur sont remboursés sur états au débit de la Caisse des Ouvriers.

Les ouvriers délégués reçoivent, en outre, comme indemnité, une double journée de salaire fixe ; cette indemnité est donnée à l’ouvrier en sus do sa journée ordinaire, et elle est portée à charge de la Caisse des Ouvriers.

Les Commissions permanentes des établissements trèséloignés du lieu des réunions pourront être représentées par leurs directeurs seuls.