COMMISSIONS PERMANENTES
Art. 16. — Les Commissions permanentes délibèrent sur toutes les demandes de secours temporaires, et soumettent leurs propositions, déterminant le montant et la durée des secours, à la direction générale de la Société, qui, en l’absence du Comité central , statue. Les demandes de secours permanents ou extraordinaires sont renvoyées au Comité central, avec un rapport à l’appui.
Elles font les enquêtes quand elles le jugent utile; elles interprètent provisoirement les dispositions des statuts sur lesquels il y a contestation, et en réfèrent au Comité central pour l’interprétation définitive.
Elles ordonnancent les dépenses, reçoivent et examinent les comptes de leurs caisses respectives.
Art. 17. — Elles déterminent les cas dans lesquels les secours sont distribués en nature et non en argent.
Art. 18. — Elles tiennent des réunions obligatoires dans les premiers dix jours de chaque mois; elles se réunissent,
en outre, chaque fois qu’elles sont convoquées par l’un de leurs présidents.
Art. 19. — Elles délibèrent valablement quand elles sont composées do plus de la moitié de leurs membres , à la condition qu’un de leurs présidents soit présent. (Voir art. 14.)
Art. 20. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 21. — Les délibérations sont consignées dans un registre spécial.
Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par un secrétaire, désigné par le président.
Il est signé par le président et le secrétaire.
Copie de ces procès-verbaux est envoyée chaque mois à la direction-générale de la Société, pour être soumise au Comité central.
Le secrétaire peut être choisi en dehors des membres de la Commission permanente ; ainsi un des employés de l’établissement peut toujours être chargé de ces fonctions.
Art. 22. — Chaque Commission permanente nomme dans son sein une ou plusieurs sous-Commissions, lesquelles sont composées chacune d’un surveillant ou contre-maître et de deux ouvriers.
Ces sous-Commissions sont chargées de visiter les ouvriers ou leurs familles secourus par la Caisse, ou qui pourraient avoir besoin do secours.
Las sous-Commissions peuvent se faire accompagner des médecins ou chirurgiens de l’établissement, si elles le jugent nécessaire.
Il est alloué aux membres des sous-Commissions, par journée de tournée prescrite pour le service de la Caisse , une indemnité en sus de leur salaire ordinaire; cette indemnité est portée à charge de la Caisse des Ouvriers.
Lorsque la localité où doit se rendre la sous-Conunission d’un établissement est assez rapprochée d’un autre établissement pour que la sous-Commission de celui-ci puisse, avec plus de facilité et en moins de temps, faire les visites
ou enquêtes nécessaires , cette dernière pourra être chargée de les faire, et devra, en ce cas, rendre compte de ses démarches.
Art. 23. — Dans l’intervalle des réunions des Commissions permanentes, le chef de l’établissement , d’accord avec la sous-Commission , peut prendre des mesures d’urgence , sauf à en référer à la Commission permanente dans sa prochaine réunion.
