SECOURS PERMANENTS

Art. 30. — Les secours permanents sont acquis aux ouvriers devenus incapables de travail pour la vie : 1" par suite de maladies contractées au service de la Société ; 2" par suite de blessures reçues au service de la Société; 3° par suite de vieillesse ; 4° par suite d’un acte de dévoûment envers un ouvrier ou un employé de la Société.

Les secours permanents sont acquis aux ouvriers devenus incapables de travail pour la vie , quel que soit leur état de fortune, fût-il tel qu’il les mit à l'abri du besoin.

Les mots « ouvriers devenus incapables de travail pour la vie » doivent s’entendre dans la signification de complètement incapables, c’est-à-dire que ceux-là seuls ont droit à des secours permanents ; les ouvriers frappés seulement d’une incapacité partielle de travail, cette incapacité dût-elle se prolonger toute leur vie , rentrent sous l’application de l’art. 44, § 2, et ne peuvent recevoir que des secours temporaires. Il en est ainsi notamment des ouvriers qui , devenus incapables d’un genre de travail manuel , ne le seraient pas pour un autre ; de ceux qui , incapables de tout travail manuel, pourraient se livrer à une occupation intellectuelle, et se créer ainsi quelques ressources ; dans cos cas-là , alors , c’est à titre de complément de salaire que des secours peuvent leur être accordés.

Toute disposition nouvelle des statuts , ayant pour but de modifier les secours permanents , ne peut être appliquée qu’aux secours nouveaux, et non à ceux précédemment accordés.

Art. 40. — L’importance des secours permanents à accorder aux ouvrière qui se trouveront dans l'un des cas prévus par l’article précédent est déterminée par la durée de leur service.

Ces secours seront : 1" si la durée des services a été de moins de 20 ans, de fr. 0-50 par jour; 2° si la durée des services a été de 20 à 30 ans, de fr. 0-75 par jour; 3° si la durée des services a été de 30 ans et plus , de fr. 1-00 par jour.

Art. 41 . — Pour ceux des ouvriers qui reçoivent des subventions étrangères par des Caisses indépendantes de celles de la Vieille-Montagne, mais auxquelles celle-ci apporte une contribution , la Caisse des Ouvriers ne leur doit , comme secours permanents, que la somme nécessaire pour parfa ire le montant auquel ils auraient eu droit par l’application de l’art. 40.

Art. 42. — Si l’incapacité de travail résulte de blessure reçue ou de maladie contractée en sauvant ou tentant de sauver un ouvrier ou un employé de la Société , le secours pourra être de fr. 1-00 par jour, quelle qu’ait été la durée des services.

Art. 43. — La durée des services se calcule en accumulant le temps que l'ouvrier aura passé au service de la Société, à diverses époques, et dans l'un ou l’autre de ses établissements.

Les registres du personnel , tenu dans chaque établissement, feront foi des états de service.