SECOURS TEMPORAIRES

Art. 44. — Les secours temporaires ne sont accordés qu'en cas d’indigence et aux personnes ci-après : 1° aux ouvriers devenus veufs et pères d’enfants en bas-âge , ou servant de soutien à un ou plusieurs de leurs ascendants; 2° aux ouvriers qui, frappés d’une incapacité de travail partielle , pourront, en partie, pourvoir à leur existence; 3° aux veuves et enfants en bas-âge des ouvriers morts , ou aux femmes et enfants des ouvriers devenus incapables de travail ; 4° aux enfants orphelins n’ayant pas quatorze ans accomplis; 5° aux ascendants des ouvriers morts ou devenus incapables de travail, si ceux-ci étaient leur seul soutien.

Am\ 45. — Les Commissions permanentes doivent limiter la durée des secours temporaires qu’elles accordent , sauf à la prolonger par la suite , s’il y a lieu.

En cas de non-fixation d’un terme de durée, tout secours temporaire n’est censé accordé que pour le temps qui reste U courir dans l’année; pour chaque exercice nouveau, tous les secours de cette catégorie doivent être révises, et la durée de chacun doit être déterminée.

1 1 n’est pas nécessaire, pour qu’un secours puisse être rangé dans la catégorie des secours dits temporaires, qu’il comporte un certain temps de durée; ainsi, des sommes d’argent, objets d’alimentation, vêtements, etc., une fois donnés, peuvent constituer des secours temporaires, le secours prenant le caractère et la dénomination de secours temporaire par la nature des motifs qui l’ont fait accorder, motifs qui doivent pouvoir être rangés sous l’un des paragraphes de l’art. 44.

Art. 46. — Les secours temporaires à accorder aux personnes se trouvant dans l’un des cas prévus par l’art. 44 sont réglés, quand ils doivent avoir une certaine durée, d’après les bases admises pour les secours permanents ( art. 40) , c’est-à-dire d’après les années de service de l’ouvrier.

Les Commissions fixent d’après ces bases la quotité du secours temporaire à allouer, en tenant compte du degré d’indigence et du nombre de personnes à secourir.

Les secours temporaires alloués aux ouvriers se trouvant dans les cas prévus par l’art. 44, SS 1 et 2, ne peuvent dépasser au maximum le montant des secours permanents auxquels ces ouvriers auraient droit s’ils devenaient incapables de travail pour la vie.

Les secours temporaires alloués aux familles d’ouvriers morts ou incapables de travail pour la vie, se trouvant dans l’un des cas prévus par l’art. 44, §§ 3, 4 et 5, ne peuvent dépasser au maximum, pour chaque famille, le montant des secoure permanents auxquels les ouvriers morts auraient eu droit, ou dont jouissent les ouvriers devenus incapables de travail pour la vie.

La veuve d’un ouvrier sans enfants ne peut recevoir au maximum , à titre de secours temporaire, Que la moitié du secours permanent auquel aurait eu droit son mari.