REVENUS

Art. 49. — Les revenus de la Caisse de prévoyance se composent : 4° d'une part du prélèvement fixé à l’art 2; 2° de la subvention proportionnelle de la Société; 3" des dons volontaires qui pourront être faits par quelque personne que ce soit; 4" du solde annuel de la Caisse de secours, sauf la retenue d’un minimum ii déterminer , pour chaque établissement, par le Comité central, d’après les besoins présumés; 5° du solde annuel du compte des retenues faites sur le salaire à titre de pénalités, déduction faite de ce qui sera éventuellement distribué en gratilications; 6» des intérêts acquis aux fonds de la Caisse , suivant ce qu’il est dit à l’article 50.

Art. 50. — Les revenus de la Caisse de prévoyance seront versés dans les caisses de la Société, et jouiront d’un intérêt de 5 p. c. par an, aussi longtemps qu’une décision du Conseil d’administration ne leur aura pas assigné d’emploi spécial.

On entend par emploi spécial le placement en fonds publics ou le versement dans les caisses offrant la garantie du gouvernement, auxquels cas la Société se trouvera dégagée de toute responsabilité, et les fonds ainsi placés ne jouiront d’autres intérêts que de ceux qui sont accordés par le gouvernement ou par les caisses offrant sa garantie.

Lorsque le Conseil d’administration aura décidé le placement des revenus de la Caisse de prévoyance en fonds publics, ou le versement dans des caisses offrant la garantie du gouvernement, ce placement sera effectué par les soins et à la diligence du directeur-général de la Société.

Le Conseil d'administration pourra , sur la proposition du Comité central , décider que les placements faits en fonds publics seront aliénés et réalisés, ou que les sommes versées dans les dites Caisses en seront retirées; il décidera également, sur la même proposition, si les sommes provenant de cette réalisation ou de ce retrait devront être remployées et de quelle manière.

Au cas où il y aurait lieu d’aliéner des rentes ou valeurs quelconques nominativement inscrites au profit de la Caisse de prévoyance, le Conseil d’administration déléguera spécialement un de ses membres pour, conjointement avec le directeur-général de la Société , opérer la négociation et la vente des dites valeurs.

Le directeur-général et l’administrateur délégué auront tous pouvoirs pour consentir , au nom de la dite Caisse , la négociation , la vente et le transport des dites rentes et valeurs , en toucher le prix , signer toutes quittances , décharges et actes à ce nécessaires, le tout sur la simple justification d’une copie de la délibération du Conseil d’administration qui aura prescrit la dite aliénation, laquelle copie sera certifiée par un notaire , et sans qu’en aucun cas ni l'État , ni le débiteur du titre aliéné , ni l’agent de change ou autre officier public chargé de la vente, ait à suivre ni à surveiller le remploi des sommes provenant de l’aliénation des dites valeurs.

Au cas où l’État ou le débiteur quelconque du titre nomi-

natif viendrait à rembourser le capital de ce titre , le Conseil d’administration déléguera un de ses membres pour , conjointement avec le directeur-général , toucher ce capital et en donner quittance.

Le directeur-général de la Société a qualité pour recevoir et toucher, sur sa simple quittance, tous arrérages, intérêts et revenus quelconques des rentes, capitaux et fonds appartenant à la dite Caisse de prévoyance.