CHAPITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 57. — Tout ouvrier admis au service de la Société a droit aux avantages stipulés dans les présents statuts,

à moins que l’incapacité de travail ne provienne d’une cause antérieure ou étrangère au service de la Société.

Le chef de l’établissement pourra exiger de l’ouvrier , avant son admission , un certificat des médecins ou chirurgiens de l’établissement , constatant qu’il n’est atteint d’aucune affection ou infirmité qui le prédisposerait h une prochaine incapacité de travail.

Art 5g —Tout ouvrier qui entre au service de la Société fait, par cela môme, acte d’adhésion sans réserve aux statuts de cette Caisse, lesquels seront affichés dans chacun des établissements.

Art.59, — Tout ouvrier qui quitte le service de la Société perd tous les droits conférés par les présentes, sauf ce qui est dit ii l’art. 43.

Dans aucun cas , il ne pourra répéter les retenues prélevées sur son salaire.

Art. GO. — Les dispositions contenues dans les présents statuts annulent celles renfermées dans les statuts précédents.

Art. Gl. — Les modifications aux présents statuts, proposées par le Comité central , seront soumises au Conseil d’administration de la Société de la Vieille-Montagne.

Art. 02. — Les présents statuts seront soumis à la sanction du gouvernement, dans les pays où cette formalité est obligatoire.

Le directeur-général de la Société de la Vieille-Montagne , Saint-Paul de Sinçay.

RÈGLEMENT DE LA CAISSE D’ÉPARGNE DE LA SOCIÉTÉ DE LA FABRIQUE DE FER D’OUGRÉE.

Art. 1er. — Il est établi une Caisse d’épargne en faveur des ouvriers, contre-maîtres et employés de la Société-

Aht. 2. — Les versements sont reçus chaque jour. Ils ne peuvent être inférieurs à un franc.

Art. 3. — Chaque dépôt ne peut excéder la somme de mille francs, à moins d’une autorisation spéciale.

Art. 4. — Les sommes déposées portent un intérêt de cinq pour cent par an. Les intérêts courent à dater du jour des versements et des remboursements. Ils sont capitalisés, chaque année, au 30 avril.

Art. 5. — Si le taux de l’intérêt venait à être modifié, les déposants en seraient avertis par affiches apposées dans les halles et ateliers. Dans tous les cas , les changements ne seraient appliqués qu’un mois après l’avis donné.

Art. 6. — Pour retirer tout ou partie des épargnes , il faut avertir , savoir : cinq jours d’avance pour les remboursements en dessous de cent francs ; huit jours d’avance pour ceux de plus de cent francs ; quinze jours d’avance pour ceux au-delà de cinq cents francs.

Art. 7. — Aucun remboursement n’est fait les jours de paye, ni à l’époque du carnaval, des fêtes d’Ougrée et environs, et des fêtes locales de la résidence du propriétaire du livret.

Art. 8. — Le déposant ne peut céder son livret, pour quelque cause que ce soit ; le titulaire originaire du livret est seul considéré commo ayant droit au remboursement.

Art. 9. — Aucune somme ne peut être retirée que par le déposant en personne et sur la production de son livret, ou, en cas de décès, par les héritiers.

Art. 10. — Le déposant qui aura cessé d'être au service de la Société devra retirer, dans les huit jours, les sommes qui lui sont dues, sous peine de payer les frais du remboursement forcé.

RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITE DU CHAR- RONNAGE DES SIX-BONNIERS, A SERAING.

Art. 1er. — L’administration de la Société des Six- Bonniers, voulant récompenser les services rendus parles ouvriers honnêtes et de bonne conduite occupés il son exploitation, décide la création d’une Caisse de retraite, destinée à faire des pensions il ceux qu’elle en jugera dignes.

Art. 2. — Les fonds de cette Caisse seront faits par le prélèvement d’un centime par hectolitre sur le produit de la vente, pour autant que le bénéfice le permette.

Art. 3. — Une pension, dont le maximum est fixé îi 25 fr. par mois ( non compris celle accordée par la Caisse de prévoyance des ouvriers mineurs de la province de Liège), pourra être accordée à tout ouvrier qui aura travaillé pendant une période de dix ans sans avoir quitté l’établissement, et qui , étant incapable de travailler par suite d’infirmités ou de vieillesse , en aura adressé la demande à la direction.

Art. 4. — N’auront pas droit à cette pension : 1“ les individus d’une inconduite notoire ; 2° ceux qui vivent en concubinage ; 3“ ceux qui ont subi une condamnation judiciaire définitive , flétrissante aux yeux de l’opinion publique ; 4" ceux qui auront porté atteinte ou cherché à nuire aux intérêts de la Société; 5° ceux qui seront entrés au service de la Société après l’ûge de 40 ans.

Art. 5. — Les pensions ne sont pas réversibles.

Art. 6. — Tout ouvrier quittant l’établissement renonce, par ce fait, aux avantages du présent règlement, et ne pourra par conséquent, même en rentrant au service de la Société, invoquer le laps de temps qu’il aura travaillé avant de quitter.

Art. 7. — L'époque déterminant le laps de temps fixé (dix

ans), donnant lieu à la prise en considération de la demande de pension, ne prendra cours qu’au 1" janvier 1862.

Art. 8. — I.es pensions ne seront accordées et desservies que pour autant que les fonds de la Caisse de retraite le permettent.

Art. 9. — Elles sont accordées par le Conseil d’administration, sur le rapport de la direction.

Art. 10. — Les pensions étant accordées à titre de don purement volontaire , les décisions prises par le Conseil d’administration pourront toujours être rapportées, pour quelque cause que ce soit.