CAS D’INDIGNITÉ ET DE DÉCHÉANCE

Aht. 5-i. — Les ouvriers malades ou blessés par suite de désordre de conduite ou de débauche, ou par imprudence grave commise eu dehors du service , n’ont pas droit aux bienfaits de la Caisse des Ouvriers.

AnT. 55. — Les droits il la Caisse des Ouvriers se perdent :

1" Par la cessation de l’incapacité de travail; 2° par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Pourront être privés de ces droits, sur la décision du Comité central, les ouvriers condamnés correctionnellement; et, dans tous les cas, le secours cessera pendant toute la durée de l’emprisonnement.

L’attestation des médecins ou chirurgiens attachés aux établissements de la Société suffit, pour faire preuve de la cessation de l’incapacité de travail, et faire prononcer, par suite , la déchéance du secours.

Art. 56. — Les veuves sont déchues de leurs droits : 1° si elles contractent un nouveau mariage ; 2° si elles vivent publiquement en concubinage ; 3° si elles se trouvent dans l’un des cas prévus par l’art. 5-i, ou dans les cas prévus par l’art. 55 , §§ 2° et suivant ; 4° si elles mettent au monde un enfant après un délai de 280 jours, prenant cours h la date do la mort de leur mari.

La déchéance encourue par la veuve d’un ouvrier , dans l’un ou l’autre des cas prévus ci-dessus , ne s’étend pas aux enfants de cet ouvrier, aussi longtemps qu’elle ne contracte pas un nouveau mariage.