‹ Des institutions et des associations ouvrières de la BelgiqueChapitre 327 sur 392 · EXCLUSION · texte numérisé non relu

EXCLUSION

Art. 25. — L’exclusion d’un membre de la Société est provoquée par la Commission ou par quinze sociétaires.

La demande d’exclusion doit être motivée.

Art. 26. — Peuvent être exclus : 1° celui qui troublerait l’ordre et la tranquillité ; 2" celui qui refuserait de se conformer au règlement ; 3" celui qui se porterait à des voies de fait envers un associé, le concierge ou toute autre personne employée au service de la Société ; 4° celui qui adresserait publiquement des reproches ii un membre de la Commission dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de scs fonctions; 5° enfin , pour tout motif grave.

Tout membre exclu de la Société ne pourra plus être représenté pour en faire partie.

Page 1