DE L’ORDRE ET DES AMENDES

Art. 27. — Les plaintes, réclamations ou observations que les sociétaires croiraient devoir faire, doivent être inscrites et signées par eux, dans un registre à ce destiné, déposé au local.

Art. 28. — Aucun écrit, imprimé ou liste de souscription ne peuvent être déposés ou mis en circulation au local, sans le consentement de la Commission.

Art. 29. — 11 est interdit, sous peine d’exclusion , de jouer gros jeu et do faire usage, dans les locaux de la Société, de boissons alcooliques.

Art. 30. — Le système dit de tournée est interdit.

Art. 31. — Tout membre qui dégrade un objet appartenant à la Société ou au concierge est responsable du dommage causé.

Art. 32. — Est passible d’une amende qui peut varier de cinquante centimes à vingt francs, selon la gravité des faits : A. celui qui s'écarte de la décence, qui trouble l’ordre ou qui cherche querelle ; B. tout membre qui refuserait d’évacuer le local à l’heure réglementaire, lorsqu’il y sera invité par un des commissaires ou par le concierge, à défaut de commissaire présent.

Art. 33. — Toute amende est prononcée par la Commission.

Art. 34. — Celui qui, ayant encouru une amende, ne l’aura pas payée en mains du trésorier dans le délai de quinze jours, à dater de l’information qui lui aura été donnée, cesse de plein droit de faire partie de la Société.

Art. 35. — Tout Sociétaire a le droit de conduire au local une personne étrangère à la Société, hormis les jours de fêtes données par la Société.

Elle ne pourra être introduite plus de trois fois sans être présentée comme candidat.

Art. 3G. — Le sociétaire qui introduit un étranger est responsable des actes contraires au règlement que celui-ci peut commettre.

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AnT. 37. — Les sociétaires ont le droit d’assister avec leurs femme, mère et sœurs, aux fêtes, bals et concerts donnés par la Société.

Aht. 38. — Les membres effectifs qui cessent d’être au service de la Société charbonnière des Six-Bonniers sont de droit membres honoraires, en payant un supplément de trois francs.

Art. 39. — La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que sur une proposition émanant de la Commission et adoptée par les deux tiers des membres effectifs.

Art. 40. — En cas de dissolution , l’avoir de la Société sera réalisé et versé au Bureau de bienfaisance de la commune de Seraing, ou employé à une œuvre philanthropique, au gré de la Commission.