CHAPITRE VIH

CHANGEMENTS AUX STATUTS; DISSOLUTION ET LIQUI- DATION; JUGEMENT DES CONTESTATIONS.

Art. 23. — Toute modification aux statuts et règlements doit être soumise d’abord au bureau, qui juge s’il doit donner suite à la proposition. Aucune modification ne pourra être admise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. On suivra , pour l’approbation des modifications aux statuts par l’autorité supérieure, les formes indiquées par l’art. 2 de la loi du 3 avril 1851.

Art. 2-4. — La Société ne peut se dissoudre d’elle-môme qu'en cas d’insuffisance constatée de ses ressources. La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres inscrits.

Art. 25. — Les contestations qui s’élèveraient au sein de la Société seront toujours jugées par deux arbitres nommés par les parties intéressées. S’il y a partage , il sera vidé par

Untiers, qui sera nommé parles deux autres, et, h leur défaut, par le président de la Société. La décision de ces arbitres sera définitive.

Ainsi fait et délibéré en Assemblée générale. le 187 .