SECOURS MUTUELS

Léopold , Roi des Belges , etc.

Vu la loi du 3 avril 1831 sur les Sociétés de secours mutuels ;

Considérant qu’il est utile de donner un élément permanent à l’émulation do ces associations , et d’en encourager la formation dans las localités où elles font défaut ;

Sur la proposition de notre ministre de l’intérieur, la Commission permanente pour les Sociétés de secours mutuels entendue ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. — Des concours triennaux sont établis entre les Sociétés de secours mutuels reconnues ou non reconnues.

Art. 2. — Les récompenses, consistant en primes en argent, dont nous nous réservons de fixer la valeur, seront décernées par arrêté royal aux Sociétés qui, par leur organisation, leurs progrès, leur gestion, ainsi que par les résultats obtenus, se distinguent d’une manière spéciale.

Art. 3. — Les Sociétés qui voudront prendre part aux concours devront faire connaître leurs intentions au ministre de l’intérieur , en lui transmettant une copie de leurs statuts. Elles sont tenues de communiquer régulièrement à l’administration communale les comptes des recettes et des dépenses pour chacune des années de la période triennale du concours auquel elles entendent participer.

Art. 4. — Le jugement du concours sera confié à la Com-

mission permanente pour les Sociétés de secours mutuels , en conformité des dispositions arrêtées à cet effet, s’il y a lieu , par notre ministre de l’intérieur.

Aivr. 5. — Le premier concours comprendra les années 1861 , 1862 et 1863.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Loi. — Statuts. — Règlements et documents divers.