SIS

§ II. — Des changements dans le personnel et du fonds social.

Art. 70. — L’admission des sociétaires est constatée par l’apposition de leur signature, précédée de la date, en regard de leur nom , sur le registre de la Société.

Art. 71. — Lorsque les statuts donnent aux associés le droit de se retirer, ils ne peuvent donner leur démission qu’à la clôture de l’année sociale ou six mois avant.

Art. 72. — La démission est constatée par la mention du fait sur le titre de l’associé et sur le registre de la Société , en marge du nom du démissionnaire. Ces mentions sont datées et signées par l’associé et par celui qui a la gestion et la signature sociale.

Art. 73. — Si le gérant refuse de constater la démission , elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social.

Le greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la Société par lettre recommandée, envoyée dans les vingt-quatre heures.

Le procès-verbal est sur papier libre et enregistré gratis.

Art. 74. — L’exclusion de la Société résulte d’un procèsverbal dressé et signé par le gérant. Ce procès-verbal relate les faits établissant que l’exclusion a été prononcée conformément aux statuts; il est transcrit sur le registre des membres de la Société , et copie conforme en est adressée au sociétaire exclu dans les deux jours , par lettre recommandée.

Art. 75. — L’associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Société; il a droit à recevoir sa part telle qu’elle résulte du dernier bilan avant sa démission, dans les délais fixés par les statuts.

Art. 76. — En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part de la manière et dans le délai déterminés par l’art. 75. Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la Société.

Art. 77. — Tout sociétaire démissionnaire ou exclu reste

Stl!

personnellement tenu , clans les limites où il s’est engagé et pendant cinq ans , à partir de sa démission ou de son exclusion , de tous les engagements de la Société contractés h cette époque , sauf le cas oii des prescriptions plus courtes sont établies par la loi.

Art. 78. — Les droits de chaque associé sont représentés par un titre nominatif, qui porte la dénomination de la Société, les nom, prénoms, qualité et demeure du titulaire, la date de son admission, le tout signé par le titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale.

Il mentionne , par ordre de date , les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Ces annotations sont, selon le cas, signées par les représentants de la Société ou par le titulaire et valent quittance.

Il contient les statuts de la Société.

Art. 79. — Les droits d’un associé dans l’actif d’une Société coopérative ne peuvent être cédés que pour autant que le cédant remplisse les formalités prescrites pour pouvoir se retirer de la Société , et que le cessionnaire se soit fait admettre dans la Société.

Les créanciers personnels ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la Société.

§ ni. — Des mesures dans l'intérêt des tiers.

Art. 80. — Chaque année, à l’époque fixée par les statuts, l’administration dresse un inventaire dans la forme prescrite par l’art. 54.

Un fonds de réserve sera formé de la manière déterminée par le dit article.

Art. 81. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées des Sociétés coopératives, on doit trouver la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres : Socielt! coopérative .

Art. 8‘2. — Toute personne qui interviendra pour une Société cooperative dans un acte oii la prescription de

l’article précédent ne sera pas remplie pourra , suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la Société.

Art. 83. — Le bilan sera déposé, dans les quinze jours de la date de son approbation , au greffe du Tribunal de commerce du siège de la Société.

Art. 8i. — Celui ou ceux qui gèrent la Société devront déposer, tous les six mois, au même greffe, une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, professions et demeures de tous les associés, datée etcertiliée véritable par les signataires.

Ceux-ci seront responsables de toute fausse énonciation dans les dites listes.

Anr. 83. — Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du Tribunal de commerce un extrait de l’acte constituant leurs pouvoirs.

Ils doivent donner la signature en présence du greffier , ou la faire parvenir au greffe dans la forme authentique.

Art. 86. — Le public est admis h prendre gratuitement connaissance des actes de Société coopérative, des listes des membres et des bilans. Chacun peut en demander copie, sur papier libre, moyennant payement des frais de greffe.

EXPOSÉ DES IDÉES QUI SERVENT DE BASE A L’INSTI- TUTION DES BANQUES POPULAIRES.

L’homme qui n'a pour toute propriété que ses bras, pour toute ressource que le travail, pour toute fortune que son salaire quotidien, est exposé sans défense à toutes les chances malheureuses de la vie. Il doit se nourrir, se loger, se vêtir tous les jours; il faut donc qu’il gagne également tous les jours de quoi subvenir à ses besoins. Un affaiblissement de ses forces est pour lui une diminution de revenu; une maladie, un chômage, sont la cessation même de tout revenu.

Cependant des événements de ce genre sont inévitables,

et nul n’y échappe. Épargner, si peu que ce soit, dans les bons jours, afin de n’étre pas complètement dépourvu dans les mauvais, est donc une mesure de conservation , que la moindre réflexion suggère et que la nécessité impose à tous impérieusement.

Mais nul d’entre les hommes n’est fatalement voué à un sort toujours misérable et toujours précaire ; notre conscience se révolterait à une telle pensée; nous sentons tous en nos âmes une aspiration à une condition meilleure, à une élévation morale, au bien-être physique; nous voulons tous échapper aux incertitudes de chaque heure, acquérir et développer les moyens de mieux vivre et d’assurer l’avenir de nos enfants ; en un mot , nous voulons tous devenir propriétaires ou capitalistes ; c’est tout un.

Comment le simple salarié peut-il réaliser cette espérance'? Par l’épargne.

Tout capital est un produit que Ton a mis en réserve au lieu de le consommer sur-le-champ ; tout capital est le fruit d’un travail ; tout capital a pour origine l’énergique prudence d’un travailleur qui a dépensé en un jour moins qu’il n’avait produit et gagné.

Convier les travailleurs à l’épargne, c’est donc les convier â devenir capitalistes, à les faire volontairement, librement, par eux-mêmes , propriétaires !

L’épargne isolée conduit à ce but : les épargnes associées y mèneront plus sûrement encore et plus tôt.

Supposez deux tailleurs qui travaillent chacun de leur côté; il leur faut â chacun un loyer, une table longue et un Ter. Qu’ils s’associent, et ils pourront se contenter d’un loyer au lieu de deux, d’une table et d’un fer; ils se serviront en commun toute la journée de la chambre et de la table ; mais ils n’auront besoin du fer que tour h tour; ils économiseront un fer sur deux. Ce sera comme si chacun d’eux possédait la moitié d'un fer et le prêtait, au moment opportun, â son associé, à charge de revanche.

Prêter une chose à quelqu’un, c’est lui faire crédit. Se prêter alternativement des choses dont on dispose en

ANNEXJC K.

commun, c'est organiser le crédit mutuel , qui sert de base aux Banques populaires.

De même «pie nos deux tailleurs n’ont pas besoin chacun toute la journée du fer unique qu’ils possèdent, de même nous n’avons pas tous besoin ii la fois des économies que nous amassons dans nos tiroirs.

Il peut se faire , par exemple , que trois petits négociants aient chacun cent francs en caisse, tandis qu’un quatrième, leur voisin, a momentanément la bourse vide, et ne sait comment se procurer les trois cents francs au moyen desquels il pourrait rembourser un billet échu. Si une fausse honte ne le retient pas, s’il apprend que ses voisins ont de l’argent disponible , s’il est bien apprécié par eux , s'il leur inspire confiance, il se décidera à courir de l’un à l’autre, et réussira peut-être à leur emprunter leurs trois cents francs pour solder sa dette; puis il les remboursera, lorsqu’il aura luimême reçu assez. Mais que de difficultés dans cette négociation! Que de déboires et d’ennuis! Que de chances pour qu’etle échoue!

Cependant, si elle avait lieu non pas accidentellement, mais en vertu d’un concert préalable et permanent des quatre voisins, tous y gagneraient. Le premier qui aurait des fonds disponibles les verserait dans la caisse commune, et aurait droit dès lors à toucher des intérêts; ses épargnes ne seraient pas un moment improductives, et, par conséquent, son revenu serait augmenté.

D’autre part, le premier qui aurait besoin d’argent irait sans crainte, sans embarras, sans hésitation, à la caisse commune, et en tirerait les fonds nécessaires , à charge de les rembourser plus tard avec les intérêts.

Quel soulagement, quels avantages, quelle sécurité, quel profit pour tous quatre dans celte combinaison si simple!

On remarquera qu’il se peut, d’un côté, qu’aucun des quatre associés n’ait besoin, à un moment donné, des fonds en caisse, et qu’alors ces fonds doivent dormir dans le coffre-fort commun , comme ils auraient dormi dans les tiroirs de chacun; et, d’un autre côté, qu’ils peuvent, au

contraire, avoir besoin d'argent tous les quatre à la fois, et que, alors, ayant retiré chacun leur part, il ne reste rien pour aider l’un avec l’argent de l’autre.

Ces réflexions naissent naturellement du sujet, mais on peut y répondre, et, en le faisant, nous arriverons à signaler de nouvelles opérations de la Banque populaire.

Si la caisse commune est pleine, sans qu’on prévoie qu’on aura immédiatement à débourser le tout, on doit chercher un emploi utile, fructueux, pour l’excédant disponible. En plaçant ces fonds , on travaille directement au bénéfice de tous les associés. Toutefois, il faut s’assurer de placements tels que l’on puisse retirer immédiatement les fonds dont on aurait besoin. Pour cela, on pourra, selon le cas, verser ces fonds en compte-courant dans la caisse d’une autre Banque, ou acheter des valeurs' sûres, solides, non exposées aux oscillations de hausse et de baisse des titres sur lesquels se porte la spéculation- Quand , au contraire , l’encaisse ne suffira pas, on pourra escompter à un autre établissement de crédit les reconnaissances des sociétaires, lorsqu’elles comprendront une somme assez forte et seront à échéances déterminées. On pourra aussi emprunter des fonds au nom de la Société. Mais on aura surtout pour ressource les fonds que les associés auront déposés dans la caisse commune , moyennant un intérêt convenable.

En accueillant ces dépôts, la Banque deviendra. une véritable Caisse d’épargne; elle se procurera de la manière la plus simple les capitaux roulants qui lui sont nécessaires ; elle doublera les services rendus à scs membres, puisqu’elle assurera des intérêts , pour toute somme, à ceux qui auront des fonds disponibles , et qu’elle se mettra à môme de satisfaire plus aisément à toutes les demandes d’avances.

Tels sont les principaux caractères de la Banque popu- . laire ; nous croyons cette institution pratique et nouvelle, car actuellement , quel est l’établissement de crédit ouvert aux travailleurs? 11 n’y a que le Mont-de-Piété. Voilà l’unique caisse de prêt accessible aux classes travailleuses, ii une époque qui, à juste titre, se vante d’avoir fait faire des progrès immenses à la science et à l’art du crédit.

Si les classes supérieures et moyennes établissent des banques , où elles trouvent et so distribuent le crédit avec toutes les facilités qu’exige la nature de leurs affaires, pourquoi le travailleur n’aurait-il pas aussi sa banque, en prenant pour bases et moyens d’exécution l’association et la solidarité ? C’est ce système qui a prévalu en Allemagne sous le nom des Volks banken , Banques populaires.

Depuis 1852, date de leur création, elles se sont multipliées, dans ce pays, au point qu’on en comptait, au 31 décembre 1 808, près de 700. — 332 de celles-ci ont remis officiellement leurs comptes , qui constatent le chiffre de 100,000 membres.

Elles ont accordé, pendant l’exercice 1803, fr. 130,000,000 d’avances, et ont réalisé un bénéfico global de fr. 050,000. Quelques-unes d’entre elles ont distribué jusque 50 et 100 p. c. de dividende, mais le bénéfice moyen est de 12 à 15 p. c.

L’avoir des membres s'élevait toujours à la fin do 1803 à 0,800,000 fr. ; les dépôts libres à 12,800,000 fr. ; les fonds de réserve (droits d’entrée) à 850,000 fr. ; enfin, les emprunts contractés par ces Sociétés ii 21,500,000 fr. ; ce qui donne, pour le fonds d’exploitation, le chiffre de 42,000,000 fr. Et, ce qui est bien plus extraordinaire , c’est que la somme des pertes résultant des non-remboursements ne s’est élevée qu’à 27,000 fr., ou à peu près 2 i/« centimes pour 100 fr. d’avances faites aux sociétaires.

Les travailleurs ne peuvent être cautionnes que par leurs pairs; c’est là une vérité dont il faut partir, et c’est sur ce fondement qu’ont été assises les Banques populaires. Si , a l'engagement isolé d’un travailleur, on substitue l’obligation collective et solidaire d’une centaine d’associés, les mauvaises chances disparaissent, ou du moins sont compensées par les chances favorables que présentent d’autres associés. La communauté n’existe d’ailleurs que pour la solidarité envers les bailleurs de fonds , et chacun conserve son indépendance pour l’exploitation de son industrie ou de son commerce, et, par conséquent, pour l’emploi des fonds qui lui appartiennent ou lui sont avancés.

Le capital social est formé au moyen de sommes que les associés payent en entrant et de cotisations mensuelles qu’ils doivent verser jusqu’à ce que le chiffre fixé pour l’apport ait été atteint. Les versements donnent à l’associé un droit proportionnel aux bénéfices ou dividendes de l’entreprise , et ces bénéfices sont môme capitalisés au compte du déposant jusqu’à parfait complément de la somme qu’il doit réaliser pour former son apport réglementaire. « C’est là , dit » M. Schulz-Delitsch , un puissant stimulant, qui pousse les » associés à augmenter leur capital pour accroître leur » dividende. »

Les contributions sont inscrites au compte de chaque sociétaire et lui constituent le boni qui le fait actionnaire de la Banque. En outre, il peut déposer des fonds, dont la Banque lui sert l'intérêt, selon les circonstances, l’importance de la somme , la durée du dépôt , etc.

Les Banques populaires prêtent, il est vrai, à un taux assez élevé , mais il faut tenir compte du partage dans les bénéfices auxquels l’associé-client a droit, bénéfices qui sont calculés à la fin de l’année au prorata de leur boni , c’est-àdire de leur mise de fonds.

Jusqu’à concurrence de son boni, tout sociétaire emprunte sur sa seule signature. Lorsque l’avance demandée ne dépasse pas le boni de plus de 30 francs, l’intervention d’un tiers ne peut pas être requise ; et quand le boni d'un sociétaire est de 120 francs, on peut lui prêter moitié au-delà; c’est, en définitive, à l'activité, à l’habileté, à l’esprit d’ordre et à l’honnêteté de l’emprunteur que l’on regarde avant tout.

Quand les avances demandées sont plus fortes , on exige que d’autres sociétaires se portent cautions de l'emprunteur. Chacun ayant besoin de son voisin , il en résulte un excellent esprit de confraternité ; on est porté à accorder ce que bientôt on sera soi-même obligé de demander , et ainsi se forment dans la classe ouvrière les rapports et bons offices que les commerçants établis sont habitués à se rendre réciproquement. Cette garantie a encore sa raison d’être, parce

qu'il est difficile à une administration de sc tenir toujours au courant de la solvabilité de tous les sociétaires, üi position de chacun est beaucoup plus justement appréciée par le voisin, et lorsque l'emprunt est garanti par un co-associé , il est à peu près sûr que l’avance est proportionnée à la solvabilité réelle de l’emprunteur.

« Qui pourrait dire, écrit M. Horn ', la somme de misères que peut prévenir un capital de 100,000 francs, réparti ainsi, dans le courant d’une année, en prêts aux ouvriers, aux petits fabricants et commerçants d’une localité ?

» Qui pourrait établir le compte des pertes que subissent ces classes si dignes d'attention, les bonnes occasions qu’elles doivent laisser échapper, uniquement parce qu’on leur refuse le modeste crédit dont elles auraient besoin , tantôt pour se soutenir dans les moments difficiles, tantôt pour étendre leur action dans les moments favorables? Ce crédit, si difüeile à obtenir, la Danque populaire le leur fait trouver de la manière la plus sûre, la plus facile, la plus honorable. La plus honorable, puisque c’est de leurs propres épargnes et du produit de leur crédit collectif que se compose le fonds auquel les sociétaires empruntent; la plus facile, puisque la Banque n’exige que la signature d’un ami , d’une connaissance ; la plus sûre, puisqu’elle ne refuse presque jamais le crédit (pie méritent l’honorabilité et la solvabilité du demandeur. »

C’est, en effet, un caractère bien remarquable des Banques populaires qu’elles ne doivent rien à la bienfaisance, et qu’elles sont fondées sur le principe de l’assistance par soi-mème.

Elles exercent donc une influence heureuse et féconde sur la situation matérielle des classes laborieuses. Mais l;i n’est pas le seul côté utile de cette œuvre. Il faut tenir compte aussi de son influence moralisatrice. Les Banques populaires habituent l’ouvrier à l’économie, à l’ordre dans ses afTaires, à l’exactitude dans ses engagements, parce qu’autrement, il ne

* M. Horn a contribué plus que personne, en France, à vulgariser les notions du crédit mutuel , et à faire connaître les succès pratiques des Italiques populaires d’Allemagne,

saurait devenir ni rester membre et client de l’association ; elles développent chez lui le sentiment de la fraternité et de la solidarité intelligente ; elles le font peu h peu capitaliste par le boni qu’elles l’obligent de se créer, par les dividendes qu’il touche. Or, quel moyen plus sûr de faire disparaître l’antagonisme entre le travail et le capital que de transformer l’ouvrier lui-méme en capitaliste, que de lui fournir, en attendant, les moyens de suppléer par le crédit à son manque de ressources? Au-dessus de tout, on peut placer enfin cet enseignement pratique d’une portée inappréciable: les Banques populaires apprennent au travailleur , do la manière la plus efficace, par le succès, que l’amélioration de son sort est entre ses mains , et non ailleurs ; qu’il doit la chercher dans son assiduité au travail, dans son esprit de prévoyance, dans le progrès de sa moralité et de son intelligence, dans sa considération, qu’il sait ainsi conquérir et qu’il doit conserver. L;i où cette conviction aura pénétré le public et sera devenue le guide de tous les actes, les classes dites inférieures s’élèveront immanquablement, sans que cette tendance ascensionnelle puisse donner la moindre appréhension.

L’activité et le bon sens qui distinguent les travailleurs liégeois nous donnent une entière confiance dans le succès de l’institution que nous leur proposons de fonder.

Léon d’Andiumont, A. Nihon, A. Poulet.