‹ Des institutions et des associations ouvrières de la BelgiqueChapitre 354 sur 392 · VIII. - INTÉRÊTS DES AVANCES · texte numérisé non relu

VIII. - INTÉRÊTS DES AVANCES

Art. 25. — Les intérêts et commissions payés par les emprunteurs servent à payer les dépenses de la Société ; le surplus est retenu pour le fonds de réserve ou réparti en dividende.

Art. 2G. — Les emprunteurs paient: 1° des intérêts dont le taux est fixé par le Comité; 2" une commission de 1/4 p. c. par mois. Cependant, le minimum de la commission et des intérêts prélevés pour chaque emprunt sera de quinze centimes.

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