‹ Des institutions et des associations ouvrières de la BelgiqueChapitre 355 sur 392 · X. - MONTANT ET TERME DES AVANCES · texte numérisé non relu

X. - MONTANT ET TERME DES AVANCES

A ht. 28. — Le montant des avances à accorder aux sociétaires dépend de l’état de la caisse , et est abandonné à l’appréciation consciencieuse du Conseil.

Néanmoins , les avances ne seront pas de moins de 10 fr. et ne dépasseront pas TROIS mille francs.

Aht. 29. — Si l’encaisse ne suffit pas à toutes les demandes , elles passent par ordre d’inscription ou proportionnellement aux sommes demandées , selon la décision du Conseil.

Aht. 30. — Les avances sont faites pour trois mois au plus, et peuvent être remboursées en plusieurs versements.

Le Conseil peut cependant prolonger de trois en trois mois le terme de paiement, pourvu que les garants y consentent.

Page 1