S XII. — ADMISSION & SORTIE DES SOCIÉTAIRES

Art. 35. — Le Conseil accueille ou rejette les demandes d’admission , sauf appel à l’Assemblée générale.

Tout sociétaire admis doit adhérer par écrit aux Statuts.

Art. 30. — Le non-accomplissement des obligations statutaires fait perdre la qualité de membre. La radiation est prononcée par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil, notamment dans les cas suivants : 1" si un membre est de trois mois en retard pour ses versements; 2° s’il a fallu recourir aux voies judiciaires pour obtenir de lui le remboursement d’avances; 3" si le sociétaire a subi une condamnation grave.

Art. 37. — Tout membre peut quitter l’Association, en annonçant cette résolution trois mois avant la clôture de l’exercice. Son avoir ne lui sera remboursé qu’après lu clôture des comptes de cet exercice.

Les membres démissionnaires ou exclus restent solidairement responsables de toutes les opérations de l’exercice durant lequel ils sortent.

Les héritiers d’un sociétaire décédé restent engagés pour lui jusqu’à la fin de l’exercice durant lequel est survenu le décès.

Art. 38. — L’Assemblée générale pourra, à raison de circonstances particulières , autoriser le remboursement du boni à un sociétaire.

Les héritiers sont tenus , pour le règlement de leurs droits, de s’en rapporter au dernier inventaire social.

Art. 39. — Pour la liquidation des bonis , il ne sera pas

tenu compte des créances litigieuses, lesquelles seront considérées comme perdues.

Art. 40. — Le membre sortant perd , le jour de sa démission , tout droit à s’immiscer dans les affaires sociales.