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XIII. — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ & GARANTIE DES SOCIÉTAIRES

Art. 41. — La dissolution ne sera valablement votée que par une majorité composée des deux tiers des membres.

La liquidation aura lieu de plein droit quand la perte constatée atteindra , outre le fonds de réserve , la moitié du capital social.

Art. 42. — Les sociétaires restent solidairement responsables vis-à-vis des créanciers de la Société quand l’abandon du fonds de réserve et des bonis ne suffit pas pour couvrir les pertes.

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