XIV. — ARBITRAGES
Art. 43. — Si des difficultés s’élèvent , soit relativement à la lettre et au sens des statuts, soit au sujet d’autres résolutions de la Société, le différend sera vidé en Assemblée générale, les sociétaires renonçant d’avance à tout recours par voie judiciaire.
K°mmm banque populaire de liège,
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
Le soussigné
demeurant
après avoir pris connaissance des statuts de la Banque Populaire de Liège, déclare y adhérer et demande à y être admis comme sociétaire.
Liège, le
B. P. Fr.\
REÇU de la Banque Populaire de Liège coopérative, la somme de çr
que je m'engage à rembourser le
.prochain.
Liège, le 18
Société
Liège, le
B. P. Fri
ul a.
Au
.pro-
•u chain , je payerai , à tordre de la Banque
o Populaire de Liège et à son domicile , la somme o
? defm
§ valeur reçue comptant.
CO
RÈGLES A SUIVRE POUR LES OUVERTURES DE CRÉDIT AVEC GARANTIE HYPOTHÉCAIRE.
1° La Banque Populaire de Liège n’immobilisera en crédits ouverts avec garantie hypothécaire que le tiers du capital versé par les sociétaires.
2" Elle ne prêtera jamais plus de 3,000 fr. sur un immeuble ou un lot d’immeubles appartenant à un sociétaire. Il ne sera fait aucune exception en faveur du sociétaire
dont la femme ou les enfants seraient aussi affiliés à la Banque Populaire.
3° L’immeuble donné en garantie sera, le plus possible, libre de charges; et, pour le cas où il serait déjà grevé par une hypothèque, la Banque ne devra pas, ensuite de vente par expropriation forcée , se trouver, pour se couvrir, dans l’obligation d’immobiliser une somme supérieure à 5,000 fr.
¥ La Banque ne fera aucun prêt sur un immeuble dont les propriétaires sont dans l’indivision.
5° Le Conseil s’enquerra toujours du motif pour lequel le sociétaire demande une ouverture de crédit avec garantie hypothécaire.
6° Ce crédit ne sera ouvert, sauf exception, que ; A. pour améliorer l’immeuble donné en garantie ; B. pour construire un immeuble sur un terrain déjà acquis et payé ; C. pour «l’achat de machines et outils ; D. pour cautionnement d’un emploi ; E. pour libérer de la milice ; F. pour servir de fonds de roulement dans un commerce établi ou à établir, etc.
Dans les circonstances précitées A, B, C, D, E, il est de règle que le crédit sera réduit trimestriellement d’une somme qui sera fixée par le Conseil. Dans le cas F, le montant du crédit sera, si possible, couvert en partie par des valeurs commerciales.
RÈGLES A SUIVRE POUR LES OUVERTURES DE CRÉDIT AVEC GARANTIE DE DÉPÔT DE TITRES.
1° 11 sera prêté sur les titres donnés en garantie les 3/4 de leur valeur du cours moyen de la Bourse , au jour de leur présentation en garantie.
2° Toutes les valeurs non libérées ou nominales seront repoussées comme garantie.
