OUVERTURE DE CRÉDIT

Nous , Léopold II , Roi des Belges, etc.

Devant maître ( nom et prénoms ), notaire à la

résidence de , ont comparu :

M ( nom , prénoms et profession ) , M

(nom, prénoms et profession ) et M (nom, prénoms

Ml

et profession), tous trois domiciliés à Liège

agissant pour et au nom de la Société établie en cette ville sous le titre de Banque Populaire de Liège , Société coopérative , constituée par acte avenu devant maître . . . , notaire à la résidence de Liège , et en leurs qualités respectives de président du Conseil d’administration , de gérant et de caissier de la dite Société, conformément à l’article. . . . des statuts prémentionnés , d’une part ;

M (nom, prénoms et profession), domicilié

à . . . , rue . . . , n° . . , d’autre part ;

Lesquels comparants ont arrêté ce qui suit :

A la demande de M .... ( nom et prénoms ) , la Banque Populaire de Liège lui a, par ces présentes, ouvert un crédit en compte-courant jusqu’à concurrence d’une somme principale de (en lettres) .... francs, moyennant un intérêt annuel et un droit de commission, qui seront réglés au taux et suivant les usages de la Banque Populaire de Liège.

Le crédité devra , si la Banque l’exige , couvrir cette dernière du montant de ses avances, par des remises d’elTets et valeurs de commerce et même par ses promesses et acceptations.

Les parties pourront réciproquement faire cesser ou restreindre le crédit quand elles le jugeront convenable.

Si le solde en faveur de la Banque, lors des règlements d’usage ou convenus entre parties, dépassait le chiffre du crédit, l’excédant serait immédiatement et de plein droit exigible.

Aussitôt que le crédit aura cessé, il sera dressé un compte, et le reliquat qui pourra en résulter sera également exigible de plein droit, avec les intérêts et commission ci-dessus stipulés , calculés jusqu’au jour du payement effectif.

Dans le cas où le crédité élèverait des contestations sur le compte qui lui sera délivré , il ne pourra s’en prévaloir pour retarder le payement des sommes sur lesquelles ne porteront point les contestations.

Tous payements et justifications à faire à la Banque devront être effectués en ses bureaux, à Liège.

an

La créance de la Banque sera indivisible vis-à-vis des héritiers et représentants du crédité quant au capital , de môme que quant aux intérêts , commission et autres accessoires ci-après énumérés, avec les effets les plus étendus de l’indivisibilité.

La Banque pourra notamment poursuivre, pour la totalité de ce qui sera dû, chacun des dits héritiers ou représentants, comme si chacun d’eux était seul chargé de la dette.

Les sommes qui auraient pu déjà avoir été avancées à

M seront comprises dans le présent crédit et

garanties par l’hypothèque ci-après conférée.

A la sûreté et garantie des sommes qui seront dues par suite de ce contrat, tant en principal qu’en intérêts, commission, indemnités et autres accessoires, de même que pour garantir la Banque de l’effet de tous endossements, avals ou cautionnements qu’elle pourrait fournir pour le crédité , celui-ci affecte en hypothèque (suit la description détaillée des biens du crédité )

M est propriétaire de ces immeubles comme les

ayant acquis de ( suit l’énumération des actes d’acquisition )

Le crédité déclare que les biens donnés en hypothèque sont libres de charges, ce dont il s’oblige à justifier par la production des certificats nécessaires.

Tant que dureront les effets des présentes, le crédité devra tenir les bâtiments ci-dessus hypothéqués assurés contre l’incendie pour leur valeur réelle, et par une compagnie à primes fixes jugée solvable par la Banque.

Si les biens assurés étaient soumis à des risques nouveaux, le crédité devrait les déclarer à la Banque, et faire modifier

en conséquence son contrat d’assurance. M devra

justifier de l’accomplissement de ces obligations par la production, à toute réquisition des intéressés, de la police d’assurance et des quittances de primes , que la Banque pourra, au surplus, rendre payables en ses bureaux, et dont, en cas de payement, elle sera remboursée par le crédité.

A défaut d’exécution des engagements contractés parle présent acte envers la Banque Populaire, son administration aura le droit, si elle se trouve dans les conditions voulues, de faire vendre le bien ci-dessus donné en hypothèque, en conformité des articles quatre-vingt-dix et suivants de la loi du quinze août mil-huit-cent-cinquante-quatre sur l'expropriation forcée, et en observant les formalités que ces articles prescrivent.

11 sera pris inscription sur le bien ci-dessus hypothéqué à concurrence de (ces sommes doivent être écrites en toutes lettres)

Pour l’exécution des présentes, dont tous les frais et honoraires seront rapportés par le crédité , les parties font élection de domicile , savoir :

La Banque Populaire , en ses bureaux , rue

Et le crédité , en sa demeure sus-indiquée.