‹ Des institutions et des associations ouvrières de la BelgiqueChapitre 364 sur 392 · ACTE DE NANTISSEMENT · texte numérisé non relu

ACTE DE NANTISSEMENT

Entre les soussignés, membres du Comité exécutif de la Banque Populaire de Liège, agissant en son nom, d’une part, et M. . . . (nom, prénoms et profession), demeurant , à . . . , rue . . . , n° . . , d’autre part, il a ôté convenu ce qui suit , savoir :

Le dit M (nom et prénoms) reconnaît avoir un

crédit de ( en lettres) . . . . fr. , lui ouvert ce jour à la dite Banque Populaire.

Pour sûreté de ce crédit, tant en principal qu’en intérêts, frais et accessoires, et des obligations qui en résultent,

M ( nom et prénoms ) donne en nantissement à la

dite Banque , qui le reconnaît , les valeurs ci-après détaillées : savoir : (suit le détail des valeurs et les numéros inscrits sur ces valeurs).

Il est observé que les coupons qui sont échus à la date des présentes en sont détachés.

Les parties font , pour autant que de besoin , élection de domicile, pour tout ce qui concerne le présent acte de nantissement, au siège de la Banque, à Liège, auquel domicile tous actes et exploits leur seront valablement signifiés, au besoin.

Ainsi fait à Liège, en deux originaux , le . . . . mil-huitcent-septante ....

Approuvé l’écriture ci-dessus.

(Signature. )

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