‹ Des institutions et des associations ouvrières de la BelgiqueChapitre 382 sur 392 · DIVIDENDES · texte numérisé non relu

DIVIDENDES

Art. 23. — Les bénéfices sont répartis de la manière suivante . 10% aux employés, indépendamment de leurs traitements ; 7 1/2 % au fonds de réserve ; 2 1/2 % au fonds de l’instruction ; 20 % au capital , répartis proportionnellement aux sommes versées ; 00 % aux consommateurs-sociétaires, répartis proportionnellement au montant de leurs achats.

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