ADMISSION , SORTIE DES SOCIÉTAIRES

Art. 24. — Le Conseil accueille ou rejette les demandes d’admission, sauf appel à l’Assemblée générale.

Tout sociétaire admis doit adhérer par écrit aux statuts.

MO

Art. 25. — Le non-accomplissement des obligations statutaires fait perdre la qualité do membre; la radiation peut être prononcée par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil, notamment dans les cas suivants :1° si un membre est en retard de trois mois pour ses versements ; 2" si le sociétaire a subi une condamnation grave.

Tout membre peut quitter l’association , en annonçant cette résolution trois mois avant la clôture de l’exercice ; son avoir lui sera remboursé endéans les six mois qui suivront la clôture de cet exercice.

A partir du jour de la clôture jusqu’à celui du remboursement, cet avoir produira intérêt au taux de 3 p. c.

Art. 26. — Les membres démissionnaires ou exclus restent solidairement responsables des opérations de l’exercice pendant lequel ils sortent, même après le remboursement de leur avoir.

Les héritiers d’un sociétaire restent engagés pour lui jusqu’à la fin de l’exercice durant lequel est survenu le décès.

Les héritiers sont tenus, pour le règlement de leurs droits, de s’en rapporter au dernier inventaire social.

Le membre sortant perd , dès le jour de sa démission , tout droit de s’immiscer dans les affaires sociales.

Le Conseil pourra, à raison de circonstances particulières, autoriser le remboursement immédiat du capital d’un sociétaire.