DU BILAN

Art. 19. — Le bilan sera arrêté chaque année au 31 décembre.

On y portera en dépense : les frais généraux, la dépréciation de l’actif mobilier et immobilier de la Société, l’intérêt de 5 p. c. à distribuer aux actionnaires des deux séries.

Après prélèvement de ces frais, il sera attribué sur le bénéfice net: 1° vingt pour cent pour former un fonds do réserve, destiné à parer aux pertes éventuelles. Ce fonds do réserve ne pourra dépasser 25,000 francs; 2" vingt pour cent pour être distribués aux actionnaires de la série li, à titre de dividende; 3° soixante pourcent pour servir à amortir , au pair , des actions de la série A , qui seront désignées par le sort.

Art. 20. — L’actionnaire remboursé de la série A devien-

dra membre honoraire et conservera ses droits de vote et de consommation.

L’actionnaire de la série Ii qui lie se fournira pas régulièrement dans les établissements de la Société est déchu de ses droits aux dividendes , et ses versements sont acquis à la Société, sauf les cas de force majeure.

Le Conseil d’administration pourra refuser les consommations aux non-actionnaires ou leur faire payer un supplément de prix.

§ 8. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aht. ‘2t. — La Société est fondée pour un terme illimité, qui prendra cours le t" juillet 181)8.

Son siège provisoire est établi rue Hors-Château, n° 128.

L’Assemblée générale fixera et pourra toujours déplacer le siège délinitif.

Aht. 22. — La dissolution anticipative de la Société pourra être demandée par cinquante membres au moins, si la moitié du capital versé est perdue.

Art. 23. — La Conseil d’administration pourra rembourser tout ou partie de leurs versements aux actionnaires démissionnaires ou exclus.

En cas de décès d’un des actionnaires, les ayants-droit désigneront, dans le trimestre suivant le décès, la personne qui, parmi eux, remplacera l’actionnaire décédé. Ce délai écoulé , les parts retourneront à l’actif social.

Art. 21. — Si des difficultés s’élèvent, soit relativement à la lettre et au sens des statuts, soit au sujet d’autres résolutions de la Société, le différend sera vidé en Assemblée générale , les sociétaires renonçant à tout recours par voie judiciaire.

Art. 25. — En cas de décès d'un des actionnaires, les héritiers ne pourront apposer les scellés sur les livres de la Société, ni prendre aucune mesure qui pourrait entraver la marche de cette dernière.

TABLE DES MATIÈRES

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