P*([CI

Règlement de la Caisse particulière de secours de la Société anonyme des hauts-fourneaux, charbonnages et laminoirs de l'Espérance . à Liège et à Seraing . ■ . ■ . 3S2 Extraits de procès-verbaux apportant des modifications

au règlement de la Caisse de secours susdite 321)

Projet d'affiliation des ouvriers do la Société de l'Espérance à la Caisse de retraite de l'État belge 321

Loi sur les Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers

mineurs, promulguée le 28 mars 1868 392

Projet de révision des statuts de la Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs de la province de Liège . . 394 Annexe C. — Sociétés de Bains et Lavoirs. — Statuts do la

Société des Bains et Lavoirs d’Outre-Meuse . . . . . . 4Ü1

Réglement d'ordre intérieur de la Société des Bains et

Lavoirs d’Ontre-Mense 409

Règlement des Bains et Lavoirs du charbonnage d'Angleur. 412 Annexe D. — Sociétés anonymes pour la construction do maisons d'ouvriers. — Habitations ouvrières construites par des institutions légales de bienfaisance.— Loi du 12 août 1H02 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d'immeubles affectés au logement des classes ouvrières. ... 414 Loi qui autorise le gouvernement ,A conférer tous les caractères de la Société anonyme aux Sociétés qui ont pour objet la construction , l'achat , la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières 415

Statuts de la Société liégeoise des maisons ouvrières, autorisée par arreté royal du 29 septembre 1867. .... nu Conditions générales pour la vento des maisons de la

Société liégeoise des maisons ouvrières 421

Société anonyme des maisons ouvrières de la ville de

Saint-Nicolas. 434

Distribution intérieure des maisons construites par le

Bureau de bienfaisance d'Anvers . . . 437

Modo d'exploitation et conditions do location des dites

maisons. • . . . . 440

Description des maisons construites par le Bureau de

bienfaisance de Nivelles , 444

Annexe E. — Institutions et Associations ouvrières île la Vieille-Montagne. — Statuts de la Caisse des ouvriers. . . 459

TABLE DES MATIÈRES

PïgCI

Annexe F. — Règlement de la Caisse d'épargne de la

Société de la Fabrique de fer d’Ougrée 46»

Annexe G. — Règlement de la Caisse de retraite du char-

bonnage de Six-Bonniers, à Seraing 414

Règlement de la Société fraternelle des Six-Bonniers, a *

Seraing 411

Annexe H. — Établissement de Sainte-Marie d'Oignies. —

Règlement do la vente des denrées. 42si

Notes explicatives dudit règlement 42»

Alimentation économique • . . . 422

Règlement intérieur de ladite Alimentation 4M

Bases de ladite Alimentation . * ± . . * . . ; ; . 4SI

Annexe I. — Règlement pour la construction et l'achat de maisons d'ouvriers, de la Société de Marcinellc et

Conillct . . . . . . . . • • • : . ^ ■ • ■ 483

Annexe /.—Sociétés de secours mutuels. — Loi du 3 avril

1851 sur lesdites Sociétés ■ . , . • • • . • • • 485

Arrêté royal du 5 octobre 1852, assimilant les Sociétés de secours mutuels aux institutions de bienfaisance pour l'obtention de la faveur de plaider gratis 488

Notice résumant les principales dispositions qui régissent les Sociétés de secours mutuels et de prévoyance, ainsi que les principes généraux dont on recommande l'application. 482 Note explicative do la Commission permanente pour les Sociétés de secours mutuels, sur un modèle de statuts pour

de» Sociétés rurales de secours mutuels 5ûl

Modèle dosdils statuts . . . , , . t . . , . , • 523

Arrêté royal du 9 avril 1862, qui institue les concours

triennaux entre les Sociétés de secours mutuels . . . . , 511

Annexe K. — Sociétés coopératives. — Projet de loi sur

ces Sociétés qui a été discuté et voté par la Chambre des Représentants , dans les séances des 5 et 6 avTil 18~0 . . . 212 Exposé des idées qui servent de base à l'institution des

Banques populaires 512

Statuts de la Banque Populaire de Liège, adoptés le 23 avril 1864, et moditlés en Assemblée générale, le 29 oe-

tobre 1865 524

Modèle d’adhésion aux statuts de cette Banque et demande

d'admission comme sociétaire . . , . , , . . 532

Modèles de reçu et de promesse 533

TABLE DES MATIÈRES

hpt

Règles à suivre A la Banquo Populaire de Liège, pour les

ouvertures de crédit avec garantie hypothécaire 533

Règles à suivre à la même Banque pour les ouvertures de

crédit avec garantie do dépôt de titres 534

Livret de sociétaire de ladite Banque 535

Instructions concernant les dépôts en compte-courant et

à termes à ladite Banque 538

Modèle de caution d'une personne tierce 539

Id. d’uu acte do nantissement 540

Id. d'une ouverture de crédit 540

Procès-verbal d'une séance du Conseil d'administration .

de la Banque Populaire de Liège 543

Comptabilité d'une Banque populaire 545

Statuts do la Pn'c jante , Société coopérative de consommation 555

1; i ment de Société alimentaire l>s Ateliers réunis. 561 S*;» - de la Six,., .é d'Alimentati .V mimique de Liège. 565