CHAPITRE I. — SECTION I

nouvelle et vive impulsion à la création des sociétés . pour la construction des maisons d’ouvriers , MM. Bara et Frère-Orban , ministres de Injustice et des finances, présentèrent à la législature un nouveau projet par lequel était généralisée la faculté spécialement dévolue à la société verviétoise par la loi précitée

Les pouvoirs législatifs s’empressèrent de voter à l’unanimité ce projet, qui devint loi le 20 juin 1867 *.

La Société verviétoise pour la construction de maisons d'ouvriers s’est constituée au capital de fr. 1,000,000, divisé en 1,000 actions de fr. 1,000 chacune, dont 217 sont actuellement souscrites. Les versements opérés sur chacune de ces actions s’élèvent à fr. 750. Le capital liquide disponible est donc de fr. 162,750; il a permis de construire, depuis la fondation de la Société :

a. Un groupe de neuf grandes maisons , divisées

tgouie-t-il , passibles Je l'impôt dont sont grevées les sociétés anonymes prévues par le Code de commerce.

Mais le lise n'a pas tenu compte de l’appréciation du gouvernement. Il exige de la Société liégeoise pour la construction des maisons ouvrières qu'elle paie patente. Celle-ci résiste auprès de la Députation permanente, qui, espérons-Ie, n’hésitera pas à faire droit à sa juste réclamation.

* Voir cette loi à l'annexe D.

1 Voir cette loi à 1 "annexe D.