DE LA PARTIE ARISTOCRATIQUE DE LA NATION

ANGLAISE

On a vu que, depuis la conquête, le droit d'aînesse pour la succession des terres avait formé le droit commun de TAngleterre, ce qui fut la première origine de Taristocratie anglaise. On a vu également qu'à la même époque on avait établi l'usage des substitutions à l'infini , sorte d'acte par lequel on donne une terre à une personne, à la condition expresse de la trnnsmetUe intacte

(i) Ceci fut écril eo 1834.

àKItltKEATn A1IGLAI8B. 65

tses bérîlien^ sanf le droit de reUmr ao donatenr ii le AnÉUire n'a potDt d^enfitfu *• Cette législation j qui a pour bot de concentrer les terres dans certaines fiiniilles « fs emptcbant de les rendre et même de les afièder aux ddtei dn propriétaire, était extrêmement chère à la no- UeMe; mais nous avons tu que plusieurs rois, dans Pintérét de leur despotisme , l'avaient heureusement af ta* qoéedans plusieurs époques^ surtout sous le règne de Henri VU , où l'on inventa les fictions appelées finea and ncoverieê, d'après lesquelles, tout en conscnrant dans h loi le principe des substitutions â l'infini , le premier mbstitué pent danê le f eût rendre sa propriété. Toutefcby chez les familles aristocratiques , loin de profiter âe cette faculté de vendre , on est dans l'usage , lors du ■ariage des fils aînés , ou bien par des dispositions totamentaires , de renouveler toujours b substitution pour une vie, et les cours de justice ont jusqu'à prétest respecté cette sorte de substitutions, en sorte que les propriétés des lords et d'autres grandes familles restent presque toujours dans ces familles. En outre, la l^islation a conservé toute la rigueur du principe d'ina^ li^nabilité à l'égard des biens du clergé, qui sont très couadérables; enfin il arrive aussi quelquefois que b couroone ou le pariement accordent des dotations pour serîices publics , avec k cbuse d'inaliénabilité des terres^ , comme cela eut lieu pour le duc Wellington lorsqu'on Ta créé duc et pair.

Cesty il me semble, sur ces deux grandes bases, le droit d'aînesse et l'inaliénabilité de la plus grande paiiio

(i) n j « qoelqu^s ▼arietcft dans cet tortet dedonjitioni, dont Teffrt B^cai pM toaioart auMÎ ëtenda que relai que je fient d'indiquer V. ToauMUiu, a« nol Tml, roloonet 4*7*

des terres, que «agglooiérèreat ensuite d'autres maté* riaux aristocratiques, car il est de la nature des choses <|ue les analogues se i-approcbent et cherchent à se prêter un mutuel appuL Or quant ou régime d'un peuple, la distribution de la propriété foncière est une chose si importante qu'elle suffirait presque seule pour déterminer iirésistiblement la forme de ses institutions. Toutefois, à calé de ces élémens d'aristocratie, il s'en est développé d'autres d'une nature opposée, qui ont peu à peu neutralisé jusqu'à un certain point les premiers , et dont je dois ici présenter le tableau succinct, afin qu'onait une idée plus exacte de l'état économique de la nation anglaise.

Je m'arrêterai peu a certaines coutumes particulières, telles que celles du comté de Kent, où le pailage est égal enti*e tous les enfans mâles , et celle appelée Borough^en-glUh j où le plus Jeune des fils succède aux terres ' ; car ces coutumes sont bornées à de si petites portions de territoire, où elles éprouvent même plusieurs exceptions, qu'elles ont bien peu d'influence sur le i^ste du système. D'ailleurs, comme on a en Angleterre la faculté pleine et entière de disposer par testament ou autre acte , l'usage général s'est introduit dans ces contrées et y réduit près* que à rien l'effet de ces lois particulières. Mais ce qu'il est bien plus important de faire remarquer , c'est que Taristocratie territoriale anglaise est tiès fortement contrebalancée par les lois sur la succession des propriétés mobilières , qui ont pour base l'égalité de paitage entre tous les enfans. On concevra toute l'importance de ce dernier genre de propriété, dans un pays qui a presque le mo-

(i) V. Hnle , p. aoS ; BlAckftIone, 1. 1, p. 74 à 70 ; Tommlins , aux mots Gat'eikittd ei Borough^nglish,

ARISTOCRATIE ÂNGUilSR. €7

wpale commercial da monde, dans un pays qui a tant ^ grandes TÎUes , et dont la capitale contient le huitième de tcNite k population '. L'usage des baux à longues années lait naître ausbi beaucoup de fortunes autres que ctiies des propriétaires fonciers , parce qu'il permet de kkir des maisons sur les teires d'autrui et d'y former toQle sorte d'établissemens industriels. On peut assurer hardiment que les maisons de Londres et les simples meubles meublanê valent autant que les terres nues de prieurs comtes réunis* Que sera-ce donc si Ton corn» pread dans les biens mobiliers tout l'argent monnaye , icf Taleors en papiers et les marchandises en circulatJOD » ?... On ne peut douter que toutes ces valeurs n'excèdent de beaucoup en Angleterre celle de toutes \es propiiiftés purement agricoles.

Cet excédant de valeur de propriétés mobilières , dont le partage est fondé sur Tégalité, eut certainement fait pencher tout- à-fait la balance en faveur de la démocratie &ans quelques autres circonstances qui se sont développées dans un s^ixs contraire. Par exemple , le com-

(î) On doit M! rappeler qae je ne parle que de l'Angleterre propre- ■mt dite. n*aprês 1rs derniers rerensemens, sa popalation totale > JQiafte à celle da paj^ de Galles, est dVnfiron doiizt; millions d'ames» et oeUe de Londres a?ec sa banlieue est de quinze cent mille amrs.

{i) \jt% importations pour TAngleterrc en 183:1 ont cle de 34 ,3o5 , ^ liv. sterL, et les exportation» de 4O, 4'^^* ^i^ li^* sterl., ce qui l'ait fMMtre^'ift^ million» sept cent cinquantC'-hHit mille ciinf cent tfuatrevimgt-dix'hmit lit^ti sterling, ou entiron naux milliard» kt viict ■iLLioss DB FiABC» de marchandises entrées dans les porta de l'Anj;leierre dac« ladite année. J*ai obtenu cotte note dan» les bureaux iiiêiiM s ^ la douane à Londres. Je ne compte pointa l'article de% eiportation« Sx miiliotu cituf cetU dix mille cinq cent vingt- urne /iVret sterl, de Marchandises étranf^'mi en transit, Oinf^rrer que ces voiniinv M»m lu Metttint de lYvaluation officit'llc , qui < \t toujours au-d(*«%«»aH d« Ij f«lrBr rSeciJfe.

merce maritime étant celui qu'une île devait embrasseï* de 'préférence , et exigeant de forts capitaux , il s'offixiit par là une source de monopole défait pour ceux qui se livrèrent les premiers à ce genre ^o commerce. Os causes se ^éveloppci*ent dans toute leur force lors de l'établissement des colonies lointaines , qui vinrent encore nécessiter la réunion de plus grands moyens, tellement qu'on ne crut pas possible de satisfaire une telle ambition sans le secours •tie compagnies privilégiées.

 ce point de l'hisloii^e commerciale d'Ângleteri*e , on voit naître le monopole légal y qui s'augmenta encore par l'acquisition même des colonies, et par leur régime -intérieur qui tend essentiellement à concentrer en un petit nombre de mains les nouvelles richesses qu'elles procurent '. Ainsi le système primitif de l'intérieur avait contiîbué à aristocratiser le commerce extérieur, qui réa- •git à son tour et dans le même sens sur le commerce in-

(i) Voici le calcul des rapines exercées par la c^ropagoie des Indai dans Teapace de quelques années.

lo Les béne'fi.cessur la ?cnte du ris, dans la famineyàclice à laquelle 4a compagnie réduisit le Bengale. •.-....•..,. •• 6,000,000 a» Les contributions de Tippo-Saïb. ..•.,..••» 3,ooo,ooo

3» Les trésors du même. . . • 18^760,000

^o jje produit de ses diamans, bijoux, armes, élé-

phans, etc 56,a5o,ooo

50 Les trésors de Rohilainde 1,000,000

G» Ceux du Nabad de Carnate 3,ooo,ooo

Total en litres sterling S8,(ioo,ooo,

ou environ Jeux milliards deux cent millions de francs.

On doit concevoir combien un tel système de ressources doit favoriser rinégalité des richesses, et en même temps combien il doit dépraver la moralité du peuple, surtout quand on songe qu'une grande partie delà nation croit fermement qu'elle périrai( si elle ét.-ut privée de semblables moyens de fortune.

AB15TOCBATIE ANGLAISE. 6^

teneur. De lâ cet cnlrepiises giganles:»ques pout le5 dirertts bnocbes d^îndiutrie qui sout ailleuni dûuiémuiét's dauê ■ne raollJtude de mains* Par exemple , les bra^tseries de Umdres sont vraiment étonnantes par leurs proportions oolooales; dans celles de Barclay, Perkins et compagnie, ija quatre-vingt-dix- neuf cures de deux mille à deux mille cinq cents baiiU: or, en prenant un terme moyen de deux mille cinq cents barils seulement pour la coûtesince de chacune de ces cures , on.aura une contenance totale de d^tix cent quarante - sept mille cinq cenU ba^ riU. Mais choque baiîl contenant trente- six ^^/w^ et chaque galion quatre quarts oapotSj cela fait trente^ daq nûUions six cent qiuiranie miUe pois, qui tienaenl un peu plus que nos litres. Dan^ ceitains temps, il. j a une rente journalière de dix • huit cents barils» Eu fan 1823 j la rente totale a été de trois cent cinquante^ àx mille barils , ce qni fnit cinquante et un million deux cent soixante -quatre mille pots. Le serrice de b brasserie exige cent cinquante cfaeraux. Quel immense capital ne faut-il pas pour conduire de telles entreprises! L'éraloation du capital d'assurance est d*un demi-million de iirres sterling j ou douze millions cinq cent mille francs. Mais comme il n'est pas probable qu'un établissement de cette nature soit incendié tout à la fois , et comme 3 n'est pafi de Tintérét des propriétaires de payer une pime inutile , cette éraluation doit êtra bien au-dessous delà râleur réelle.

Indépendammeut des lois qui ont directement établi le monopole, il est une partie de la législation anglaise qui, par des moyens indirects ', amène de rrais mono-

(i} I>epM40 U première rédaction de celte partie de mon on* rage , (m appris ce qoe j^aTait déjà toup^aoë auparavant , aavoic que If

pôles dans plusieurs branches d'industrie. Par exemple , ou ne peut former à Londres aucune distillerie si l'on n'o au moins un alambic de trois mille gallons ' (plus de douze mille litres), ce qui exclut de Fait tout individu , quelque industrieux qu'il soit, qui n'a pas en commençant douze à quinze cent mille francs au moins. Il parait qu'on exige des établissemens d'une aussi grande dimension afin de surreiller plus facilement la perception des di*oits énormes qu'on a imposes sur les esprits. Par exemple, encore, pour la fabrique d'huile de vitriol (acide sulfurique) on est obligé de faire l'avance des droits sur le soufre, dont le montant excède le double de la valeur du soufre même et qu'on ne restitue qu'une année après. Je citerai aussi le commerce des vins et autres liquides étran-

monopole des brasseries avait aussi pour cause indirecte quelques dia^ positions législatives, et vuiri comment cela a lieu. En Angleterre, tout débitant de bière doit avoir une permi?ision (licence) d'un dea * fuges de paix, et il est constant que \e% grands brasseurs 3^ entendent i avec ces magistrats pour forcer un certain nombre de débitans à ne vendre que leur bière. Chaque brasseur a ainsi à sa disposition plusieurs maisonsde débit, qui même lui appartiennent souvent en pro« -' priété etqu*il ne fait que louer au débitant, avec la condition de ne ; vendre que de sa bière ; de lii cet usage d'après lequel chaque débitant a au-dessus de sa boutique une enseigne sur laquelle est écritle nomda brasseur qui le fournit. (Note de iSsS. ) 1

Dans la dernière session , le parlement a passé un acte qui permet | à toute personne de faire de la bière et de û vendre sans permiasioA du magistrat, pounm qu'elle ne soit pas bue dans la maison où om l^ débile. Celte loi détruira en partie le monopole; mais on n'a pu se I décider encore à couper le mal par sa racine en rendant ce commerça entièrement libre comme tout autre commerce; d'aillears le bénéfice de cet acte est limité aux brasseurs qui justiiieront d'une fabrication de cinq cents barils au moins dans une année , ce qui le rend nul pour les villages et les petites ville». (Note de 1824O

(t) Depuis la rédaction de ce passage, nn statut a réduit cette di^ mention à celle de trois cents giUoos.

AR15TOCRàTlB ANGLAISE. 71

fcn^ pour lesqads il faut payer les droits êf excise avunt île pouTotr retirer la marchandise du dépAt puMic où elle al coasignée. J'ai connu de» n^ooiann qui «étaient obligé* de bisser an tenipa infini leurs marchandises au di^p4t , â dâaat de pouroir payer ces droits, dont la valeur e»t 8ou« Tcnt bien plus forte que celle du produit m^me. Ainsi tout petit capilaliste est exclu d*un commerce de ce genre, ou bien II est exposé à se Toir iniiné par les frais de magai»inage, par Tintérét de l'argent, ou par la boisae de la otrcfaandise. On voit donc encore, par ces eflèta indirecU de la législation angbise , que tout concourt dans oe pâvs à accumuler les biens dans un petit nombre de mains. On Toit aussi qu'un premier abus ou une première errear d'un gouTemement omène indîspensable* laenl de nouveaux abns et de nouvelles erreurs. Ainsi « quant aux exemples ci-dessus • un accroissement d'impôts « été nécessité par les vices d'administration , par la curreption des fonctionnaires, par les besoins d'uneambition croelle , et par les (aux systèmes dVconomie politique ; bientôt les impôts directe ne suffisant pus, et leur augmentation faisant trop murmurer telle ou telle classe, il a (alla abuser le peuple pour en extorquer de nouveaux iMTifices 9 et l'on a inventé les impôts indirecte. Mais ce genre d'impôts étant en général très difficile â assurer et très dispendieux dans sa perception , il a fallu trouvei* des aoyens de prévenir la fraude et de diminuer les frais. Aiotî pour soutenir un prindpe vicieux on établit des iattilDtions vicieusei, fertiles en inconvëniens An toute •ipèoe; ensuite poor obvier à ces inconvéniens, on est obligé d'en inventer encore de nouveaux , de recourir â des moyens qui détruisent la lihei*té du citoyen, qui entnvent son industrie, qui le dépouillent cruellement du

fniit de ses travaux > et qui finisseat par dénaturer ju5<^ qu'aux premiera élémens de la aociété.

Après avoir parlé de Faristooratie anglaise sqqs le rap^ port de la distribution des lîchesses, je dois la repré-*senter dans les diverses dasaes de citoyens et dans let corpa constitués qui lui prêtent un nouvel appuis

Les classes privilégiées sont :.

1^ La noblesse ; 2® La demi-noblesse ; 3* Le clergé; 4*^ Les légistes;

Les corps constitués sont ^

1^ La chambre des lords ; 2® Celle des communes; 3^ Les coQvs de justice; 4® Les corps enseignans ;

Je commencerai par donner une idée de chacune d)e& classes ci-dessus.