LA CHAMBRE DES COMMUNB

La chambre des communes, qu'on croit être le corps représentatif de la partie démocratique du peuple angiûs, n'est dans le fait qu'une institution très aristocratique et doit être regai-di*c comme une véritable suceuraïe de la chambre des lords. Nous avons déjà vu que k premier noyau de cette chambre se forma par la réunioii Aes petits barons , que le roi Jean avait voulu séparer des grande seigneurs dans la direction des affairas nationales. Or cette origine aristocratique a beaucoup influe nrr la suite de son existence. Aujourd'hui m/!me, hors des villes, ce n'est que la propriété foncière qui est nprësentée ; et encore parmi les propriétaires de terres ^ 2 n'v a que ceux Aesfree • holds ' qui .soient électeurs;

'i) n €st trè» diffidle de donner aui étranj^rt un« idée nHt« de ce fK foMt \iC9> free-holdi d'Angleterre, parte (|ue cette sorte de propriété beat a «ne foale d'oMges particuliers qu*il n*est pas de mon sujet d*eiplîqaer. Oo voit d^aillears dans Tommlins, su mot Estate, col. i'', ^ kes auteurs anglais ne sont point eux-roèmen d^accord sur la défide œ noi. La plupart des auteurs des dictionnaires anglaislia le traduisent par le moiyraMc-a^^^ qui signifie la terre d*un hnaanar entHrement libre et ne reronnaissanl aucun supérieur féo- 4êL; mais c'est une erreur, car nous arons tu qu*il n*j a maintenant aucune terre de cette nature en Angleterre; d'ailleurs, LiUle(on,cité par Toatmlins au nsot Ternirez, colonne i4t dit positivement que le fee-mmpi^j qui est l'une des principales espèces de free-holds, n'est paiot nue terre purement aUodiaU, Quoiqu'il en soit, quand il s'agit 4« drett d''élection, on oppose surtout \c*/ree-hotdi aux copy-tu^Uit ; et la pnoripale différence qu'on considère ici pour l'admiMiion de^ itn\ik /ree^holders , c'est que le* /ree-holds appartenaient jadis à àr%

«2 INTHODUCTION.

quant aux éligibles à la chambre des communes, ils : doivent avoir un revenu en terres de 600 liv. sterling \ dans les comtés, et de 300 dans les villes. Les fils aines \\ de lords n'ont il est vitii pas besoin de justifier d'un f tel revenu ; mais une telle exception n'est précisément } qu'un surcroît d'aristocratie, car il y a toujours un assez ., grand nombre déjeuner; lords dans la chambre des com- ^ munes, ce qui donne à celle classe une double représen- ^ talion. Mais ce qui a surtout effacé tout caractère dé- ^ mocratique de la chambre des communes, c'est que si ^ l'on veut être nomme dans la plupart des villes, il en ^ coûte des sommes immenses, faites pour effrayer l'imagi- ^^ nation de ceux qui ne connaissent pas toute l'irapoilance ^, qu'on attache en Angleterre à être membre du parle- J ment. Il faut d'abord payer les frais de voyage et de ^ nourriture des électeurs dont on dispose, ainsi que d'autres frais accessoires, sans compter les sommes trop souvent employées pour une corruption plus directe. On a vu des élections coûter de 6 à 800 mille francs. Je ne parle point ici des auti*es moyens illicites dont se servent leministèi^e et l'oligarchie pour remplir le parlement de leurs

hommes libres ^ quoique vassaux d^in seigneur, et qui pouvaient m |^ disposer de leur propre droit, sauf les services ou renies dos au sei« * gneur; tandis que les copy-'holds n*étaient originairement que des terres concédées aux serfs ^ ensuite appelés t/s/at/u^ après la concesaioo ) de cette sorte de biens par les seigneurs normands. Le nom de capy-^ \ Kohù vient de ce qu'il suffit, pour prouver la propriété d'une terre de ce genre, de montrer qu'on est inscrit sur le rôle de la cour du seigneur. Anciennement on ne tenait un copy-kold f\u'k la volonté da * seigneur ', mais maintenant, quoique les iurisconsulles aient en partie ^ retenu ce principe, à l'aide d'une de ces subtilités qui leur sont si familières , il est passé en coutume générale qu'on transmet cette sorte de ter-fe à ses héritiers» Pour les autres différences entre les/ree-hoéds et \€% copy-holds y voyez Tnmmlins, aux mol» Free-hold^ Copy-hold , Kstate et Tenures,

CHAMBRE IIR8 ai^MUNLâ. Bl)

Obtures: il iant en Toir le tableau tracé de h main Bcme des plas areogles admirateurs du système i*epn'- KQtatif de ce pays '• Il y a Traiment de quoi frémir pour tcQt hoiDine qui regarde la morale comme le seul véri- Lble appui de la liberté.

Rien nVst pins inégal que la n^partition des députés pwir les diverses parties du territoire. Je ne parlerni pas, qaant à la cliarabre des communes, de la dispropoiiion «tre l'Angleterre |d'une part , et PElcosso et l'Irlande de Tuitre: car il est évident que ces deux derniers royaumes oal été traités en pays conquis '. Mais ce (jni est incon- «fible^c^est qu'entre les diverses parties du territoire nglab Tînégalité soit plus choquante encore , comme je Tftis l'expliquer.

U y a 232 bourgs qui pris ensemble ont 390 députés, et 3^ villes ou ports qui en ont 68 , ce qui donne un total de 458. Or ces bourgs, villes ou |)orts ont à peine aujoonFhui 3 millions d'habit-tns, tandis que les campanet (|oi ont une population de 7 à 8 millions d'ames n*oat en tout qne 92 députés.

Ces premières disproportions ne sont rien en compazaûoQ de celles qui suivent.

D est des comtés qui ont deux députes pour 60,000 tiMs, tandis que d'autres n'en ont pas davantage pour

'tyCoiîm , de t Mmimttratiom de ia Justice en Angleterre , rh. ti.

f^} DiiM une des Kanrc» de la chambre de% roromune», rn i8i4 « à r«oeaaioB d*oBe pétition pour rhaiif^r le «jul^me d<^ rrprrtentation de b ville d*£diaU>oor|Ç, doot U population est de cent mille ame* , il a f^ coaveDo par tons len parti» que la nomination de» deux députés (fv'elle envoie ao parlement dépendait entièrement de dix'sept indivi^, qui rormeat la majorité du eonaeil de la rommune dont la for- •>tion eM eUe-méme très ariitocratiqoe. Maigre tout cela l'on a re|ct4* ^ pétitioa à ooe tréa grande maiorite.

8 à 900,000. Le comté de Middlessex, où se trouve une grande partie de Londres , et qui a plus de 1,500,000 anies, n'a que huit députes, tandis que celui de Cornwall qui n'a qu'environ 200 mille âmes en a 44.

Mais ce qui est bien plus exlraordinaii^ encore qne toutes ces inégalités de représentation , c'est qu'il y a 58 villes qui ne sont pan du tout représentées, et dont l'une qui est Manchester a plus de 120 mille habitans.

Je ne puis ici passer sous silence ce qu'on appelle les bourgs - pourris ( rottenboroughs ) qui jouent suii;out un grand râle dans l'inégalité de la représentation nationale. Les hourgspourris étaient jadis de petites villes qui, par des chartes particulières, avaient obtenu le droit de nommer un certain nombre de membres du parlement, et qui maintenant, par l'efTet des guerres civiles ou des variations naturelles de la population , se trouvent réduites à un petit nombre de maisons et quelquefois à une seule. Ainsi le droit de nomination , accordé anciennement a ces villes , appartient aujourd'hui à deux ou trois propriétaires ou même a un seul. Il y a une autre espèce de hourgspourris , qui consiste dans la propriété qu'ont *■! quelques individus d'une partie des maisons d'une ville , à chacune desquelles est attaché le droit de voter. Ainsi , par exemple , lord Fitzv^illiam possède une grande partie des votes de la ville de Péterborough. La faculté d'acheter les bourgs-pourris a encore contribué a leuraccumulatiou dans un petit nombre de mains, et à opérer la fusion de l'aristocratie des richesses avec l'aristocratie politique. C'est par ce moyen que M. Peel, père du ministre actuel, en achetant le droit de nommer un député, a ouvert à son fils la carrière de l'ambition ministérielle.

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OOURS DE JUSTICE. — CX>RP8 BNSBIGNANS. 85