‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 20 sur 109 · L4 CHA51BRE DES LORDS OU DKS PAIRS DV ROYAUME · texte numérisé non relu

L4 CHA51BRE DES LORDS OU DKS PAIRS DV ROYAUME

Cette chambre, comme on l'a vu dans Pesquisse histanqiie, fut d'abord composée d'un certain nombre des principaux barons qoe le roi crut devoir convoquer sefarimenV II est vraisemblable cependant que , même dès ie principe , elle renfermait des marquU et des comteêj or ces titres remontent à une époque très reculée. D'ailieon celui de baron est souvent pris dans l'histoire comme la dénomination génétique des seigneurs de divers ordres. Quant aux dacêj ils avaient été abolis parle conquérant, qui étant iai-méme simple duc de Normandie^ ne voulut leoorder un tel titre à aucun de ses sujets; mais sous Edouard III ils furent rétablis, et depuis cette époque , ttuf une période de cinquante ans qui commence sous le règne d'Elisabeth , il en a toujours existé et ils ont ton- JOUIS de droit dit paiiie de la chambre des lords *.

'i Blarkuton^ , loni. I, p. i^io^ cl Tommliii^, «u mot Vetrs i*/' the remim , roloaiM 3.

Le nombre tolal des pairs anglais de divers litt*es s^élève aujourd'hui à plus de trois cents, dont vingt-six ec** clésia&tiques , mais qui ne forment point dans la chambre un ordre sépare comme jadis dans les élats-gënéraux de '' France ;car ils ne siègent au parlement que par leur droit de succession à certaines anciennes baronnies j annexées ou censées annexées a leurs terres cpiscopales '• %i

U y a en outre dans le parlement seize pairs pour VE^ '\ cosse et cinquante pour l'L*lande , quoique avant les réu- | nions définitives de ces deux pays, et lorsqu'ils avaient ;{; leurs parlemens 8é[)arés, le nombre total de leurs paiiîes ^ fût de six cent quatre-vingt-dix-neuf. ^

Les pairs ne reçoivent aucune rétribution du gonver- ^\ nement, mais ils ne sont ordinairement choisis que dans ^ les familles très riches ; en outre Tusage des substitu-» i^ tions 9 qui est surtout général à leur égard, tend a conser- .| ver leui's foitunes. D'ailleurs ceux qui sont dévoués au ^ ministère sont toujours certains d'obtenir des emplois ., lucratifs ou des sinécures , soii pour eux, soit pour leur , famille ; enfin quand ils se ti'ouvent par hasard sans for-* lune , il arrive presque toujours qu'ils la rétablissent par ^ des mariages ou des successions. ^

J'ai indiqué précédemment les privilèges individuels de ^ chaque pair, mais je dois ici parler de l'autorité de la cham* i, bre prise collectivement. Cette autorité est de deux na*- ^ tures, l'une politique, l'autre judiciaire. Sous le premier ^ rapport^ elle forme une des trois parties essentielles de « la législature, et aucune loi ne peut passer sansson consen- * tement. Sous le rapport judiciaire, elle a une juridiction ^ exclusive sur ses propres membres , s'ils Iç réclament; elle \

( i) Tommlint, au mol Peers t^fthe realm^ cotonnf 4 s Ugne 17 àoo.

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juge les minUtret sur nne accusation de b chambre dcM coonnanes; enfin elle est juge d'appel ou de réTision fane multitade de causes que j'indiquerai dans le ch«~ pkre pardcnlier qui doil se rapporter à cet objet.

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