‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 24 sur 109 · DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

DE LA COURONNE

II est nécessaire d'établir ici de nouveau la distinctioo entre le pouvoir direct et celui de simple influence.

Quant au pouvoir direct, les attributions du roi sont de divei*se nature: elles sont ou législatipes j on judi-' claires , ou exécutipes.

Comme partie intégrante de la législature j il a le droit cfe veto absolu sur toutes les résolutions des deux chambres, en sorte qu'il peut toujours paralyser toutes leurs mesures, sauf le remède extraordinaire de l'insurrection. Il peut aussi , non-seulement ajourner le par* lement , mais dissoudre la chambre des communes, lors» qu'il la croit U^op contraU^e a ses vues, mais à condition d'en convoquer une nouvelle dans les trois mois api*ès la dissolution. C'est aussi le roi qui nomme les pairs i volonté, en sorte que, par une promotion nombreuse, i} peut toujours avoir dans cette chambre une majorité de son choix. Enfin ses ministres ont le di*oit d'être députés, et ils ont toujours la parole pour soutenir ou combattre les propositions £iites au parlement.

(i) Dann un ouvrage sur Véluded» droite qui sera incessamment putiUé, j'ai lait voir tonte l'imperfection de ce genre d'ëtudes à Oxford et Cambridge.

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