DB LA COURONNE

Coanne partie du fonyoirjiuUciaire, le roi nomme les juges des quatre glandes cours du royaume , ainsi que tous les juges de paix et les shériffs ' qui ont tant de part à l'exercice de la justice, comme je le ferai voir plus tard. On verra aussi que, dans son conseil priué^ il a des attributions judiciaires pour plusieurs causes.. Enfin le droit de grâce est entre ses mains un grand moyen de modifier l'action judiciaire , surtout d'après Fëtat de barbarie des lois criminelles anglaises , qui obligent a commuer les peines presque à chaque jugement.

En sa qualité de chef du pouvoir exécutifs le roi fait exécuter les lois à Fintériem* , et règle souverainement plusieurs objets d'utilité publique tels que l'établissement des marchés publics , la détermination des poids €l mesures, la fiibrication et émission de la monnaie, etc. Cest lui qui nomme ses ministi*es , son conseil privé et une grande quantité defonctionnaires, dans le civil et dans ie militaire. U lève les armées et équipe les flottes , sauf toate£bjs l'allocation des fonds nécessaires par le parlement.

Le roi possède un autre genre de pouvoir à l'intérieur^ par sa qualité de chef de l'église dite nationale, qui lui donne le droit de convoquer, proroger et dissoudre les synodes ecclésiastiques. C'est lui qui nommé aux évéchés vacsins et à d'autres bénéfices a l'extérieur; il déclare la guerre et fiait la paix , ainsi que toute autre espèce de traité; il nomme les ambassadeurs et les ageus commerciaux stationnaires à l'étranger.

{\)Dan*leJaù^cc sont les juges, lors des circuits, qui Dominent Wtshériffs, sur la présenUiion du ^raod jurj ; mais le droil nVn appartient pas moins ao roi , qui Texercede la manière que je viens d'in- «^•lfr par des foociionoaires qui sont à sa nomination.

' Quant à Vinfluence de la couronne sur les diverses branches d'administration qu'elle ne gouverne paA dii^ectenient, elle est extrêmement considérable. On a déjà vu que le roi nomme à la pairie , ce qui est un puissant moyen d'exciter sans cesse l'ambition des membres des communes , et surtout celle des juges « qui ne peuvent être nommés à aucune autre dignité. Le ministère disposant en outre d'une grande quantité d'emplois et de sinécures ' , a soin d'en doter ceux dont il veut s'assurer, ou qui lui ont déjà donne des preuves de dévouement. C'est surtout envers les membres du parlement qu'oa emploie ce moyen de corruption. Aussi toutes les fois que les vues de la couronne ne sont pas en opposition trop manifeste avec celles de l'oligarchie, le ministère est bien certain d'une majorité dans les deux chambres. Ajoutez à cela que l'administration des deniers publics , dont le budjet est immense , lui permet de gratifier une foule d'individus , soit par des marchés avantageux , soit par une infinité d'autres transactions qu'amène l'emploi de fonds aussi considérables. Le roi a aussi sa liste civile, ou dotation particulière, qui montait sous le dernier r^ne A 1,668,000 liv. sterl. , mais qui pour le roi actuel , a été réduite à 212,500 liv, sterl., en même temps qu'on a diminué une partie des charges qu'elle devait supporter. Enfin les droits d'amirauté, dont il peut disposer , se sont élevés durant la dernière gueri*e À 800,000 Ut, sterl. , ou environ 200,000,000 de francs \

(i) Dans une discussion de la chambre des communes, Ton a évalue le montant de tontes les sinécures à sept millions sterling (environ cent soixante-quinze millions de francs), Pauvres peuples! comme on vou^ dépouille!... et voilà ce c|u*on appelle Vordre social!,».

r3)£nsor, pHg. 369. Loriiqu^£n8or a donné ces évaluations y. nous

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Tous ces moyens de gouyemement , dont l^ensembk est basé sur le système le plus alfreax de corruption , tOQt précisément ceux que les dispensateurs du pouToir aSxrtîoonent le plus, et qu'ils ont poilés au plus haut degré de perfection. J'ai déjii fait observer , dans le $ pi*écèdent, que le gouyernement anglais ayaît choisi cette roie depuis qn'il s'est aperçu que la sûreté de ses pré» tioitions pouTait être compromise par l'atlnque directe éa droits da peuple. Ainsi le pouvoir a cessé de faire une pierre ouverte i b liberté^ mais il n^a pas discontinué de chercher à la miner sourdement, et de tout faire pour dénatorer et corrompre les moyens d'opposition politiqiie.