‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 58 sur 109 · Chapitre onique. Dn jnrj · texte numérisé non relu

Chapitre onique. Dn jnrj

Pnwùàne fHriiion. Da \ury common on ordinaire, et da jnrj apfeial.

S L De la foroiation du jury conunnn on ordi»

naire. 4o

S IL De la formation da jorj ep^dal. 48

Deuxikme Dènsion. Da grand et da petit jory, ou da )arj d'aocasation et da {ary de jagemenL 69

TroisihiÊe Dirisitm. Da jory national et da jarj mixte. 6a

(Quatrième Diwiom. Da jary ordinaire et da jory extraordinaire , oa da îary de première instance , et <le celui d'appel. 63

Onncluaion du présent chapitre. 64

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