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Deuxième Classe. De l^èP^jttUtÉltlbn personnelle des corps judiciaires , charges de juger principalement le droit. /

Chapitre P^ Des Coars centrales et communes à tout le royaume qui jugent principalement le droit. § J. De la chambre des pairs, considérée comme Cour d'appel en dernier ressort , ou comme CSowdeoassatioUi ^ « 73

§ IL De' la chambre d^l'éûkîqtti^r. 76

§ III. De la Cour da banc da roi. 76

§ IV.' De 1* cour des plaidt oommuns. 8a

§ y. De la Cour de l'échiquier, jugeant comme

. ^^ur de loi comiQune» . 84

§ YI. Dt),.)lt Haute- Cour d'amirauté, jugeant

comme Cour de loi commune. 88

ChapiU'e II. Des Cours locales > mais répandue^ sqr tout jle territoire , qui jugent piincipalement le droit.

§ I. Des Cours d'assises. 89

§ IL Des Cours des quarter-^essions. ' gi