III
Des Court pour les oofrîen des mioM d'ëUin > ( rtamutry^çonra ).
Maintenant , comme il n'y a plus de mines d'étain en exploitation que dans le comté de Cornwall j c^eai i cette partie du territoire que se borne cette juridiction spéciale 9 qui s'étend à toute espèce d'actions, excepté les réelteê quant au civil , et celles qui intéressent la perte de la fie ou d'un membre quant au criminel.
Cette cour est tenue par le gouveineur (lord Warden) ou ses substituts, qui sont le sous-gouyerneur (underwarden) et l'intendant (stewart). Cette cour se divise même en trois degrés , car il y a appel des décisions de l'intendant au sous-gouverneur, puis de celui-ci au gou- ?emeur, sans compter un troisième appel au conseil privé do prince de Galles , comme duc de Cornwall , et un quatrième et dernier appel au roi lui-même.
$ IV
De là Coar du collège des mëdecios de Londres *.
Le collège des médecins de Londres est chargé tout à b Fois de délivrer les permissions d'exercer la profession
(1) BUrkstooe, L III , p. 80.
(a) TéniBUiit, au mot Pkjnicimni.
1 34 INSTITUTIONS DR I^^ANGLETEHRE.
àans la oapît^^le et dan» un rayon^de s«^t lâilles , de {MmrsnÎTre devant tes iHbanadit ordinaires ceûk qui exercent adfnà iflermission , et de condamner à l'amende et è k prbojn pour mau^àièê pratique ^ suivant certaines rè* gles délerminées. Ce n'est que sous Ce dernier rapport qu'il partie!^ du pouvoir judieiairè^ et même il faut observer que les oas ovr îl Use>de 'éè pouvoir sont extrêmement rares.
Des CoQii; de ^\içf{(polic€ offices ) poer la ville de Londres ^ aiUeon
que. dans la citëk
Nous*avt)hs Vu que, dauàles comtes, les juges de paix se forment en petites sessions^ pour j liger certains petits délits dont la conriaiààance leur est atlribùëe par divei*s statuts. Nous avons vu d'uni autre càXé qUe , potu: la ville de Londres, on avait nomihé dés magistrats salariés* Eb bien ! ce sont ces derniers qui, dans les parties de la ville autres que la cité, tidnilènt journellement les petites sessiohs. Oh a créé huit: divisions sous le nom de bu^ reaux dé poiice (^lice offices), qUi sont destinées à ce genre dé sièrvice, ainsi qu'aux fonctions de la police judiciaire dont littus parlerons dans un des cbapîtres subséquens*
s VI.
De la Cour pour les cochers de fiacre à Londres (A4iA:fie^ coach offict)»
Ce tribunal a été érigé depuis peu de temps par acte du parlement. II consiste en plusieurs commissaires nommés par le roi , lesquels sont chargés non-seulemeot de délivrer les licences ou permissions de tenir les fiacres^
DÈSOOUBft» 131
mais encolle de juger les diiférenB entre les codxen.et œux qui les emploient.^ Quant à cette derni&iie partie de Ieui*8 fonctions, ils les exercent coucuireninient avee les juges de paix des divers quartiers de la capitale» .
