CHAPITRE m

DB8 OOUBS PARTICULr&RES A CERTAINS LIEUX, QUI JU- GENT ÉGALEMENT SUR LE FAIT ET SUR LE DROIT.

n est bon de rappeler ici quelques obseryatîons semblables à celles que j'ai placées dans un des chapitres de la classe prëcëdente, et qui sont en partie applicables aux cours dont je vais maintenant donner la description.

Premièrement, ayant dû ranger dans une autre classe deux sortes de cours locales de la nature de celles don( fl fa être question , par la raison que les juges qui les président ne jugent que le droit , on ne doit s'attendre à trouver ici que celles dont le jugement du fait et du iroii est confié aux mômes personnes.

En second lieu y si y dans l'autre classe , nous avons re* marqué d'abord la cour du maréchal y comme n'appartenant à aucune démarcation ordinaire du territoire , nous trouverons maintenant la cour des sewers à laquelle n'est assigné aucun lieu permanent, ainsi que celles des universités et celles des ouvriers des mines i'étain dans le comté de Courwall , qui n'ont de juridiction que sur une certaine classe d'individus.

Troisièmement , quant aux juridictions tout-à-Fait spéciales aux cités 9 je n'indiquerai également ici que celles de IÀ>ndres , comme les plus utiles a connaître ^ et parce que celles qui appartiennent à cette classe étant bien plus nombreuses que celles du paragraphe analogue à celui-ci I dans la classe précédente y le détail de semblables cours

133 INSTITUTIONS DE L'ANGLETERRB.

de toutes les cites de l'Angleterre serait encore plus fatigant et sans la moindre utilité pour notre objet.

Quatrièmement enfin y parmi toutes les réunions publiques portant à Londres le nom de couru ^ il en est qui ne conceiiient que des matières administratives , sans mélange de fonctions judiciaires ^ et dont par conséquent je ne parlerai pas.

0e là Coor dei towers.

Quoique, d'après l'ouvrage ancien appelé les termes de la ley^ le mot aewer soit tiré de deux mots français^ seoir et eau, il est difficile de le traduire en un seul mot. n ne peut avoir ici le sens spécial d'un égoût , comme on le trouve sur les dictionnaires; mais, dans l'acception légale dont il s'agit maintenant , il signifie en général ce qui a rapport à l'écoulement des eaux ; et , par abréviation^ l'on a donné le nom de cour des aewera au tribunal tenu par des commissaires cbargés spécialement de juger ce qui a rapport aux rivages de la mer, aux fleuves , rivières, etc. Cette cour est toujours limitée à un comte ou à un autre district qui est déterminé par la conunission même qui l'institue. Les commissaires sont nommés par le lord chancelier, le lord trésorier et les cbefs-juges des cours de Westminster.

$ II

Des Coan des aniTersités.

n n'y a dans l'Angleterre proprement dite que deux universités, celle d'Oxford et celle de Cambridge; mais, en matière civile, elles ont chacune une juridiction pri-

OBSOOUBS. 1S3

TÎlégîie pour las ëtudîanë et les membres de la corporation. Elles ne peuvent cependant connaître de ce qui oonceme les francs-fieis (free-holds). Leur juridiction comprend aussi quelques légers délits ou contrafentieos à certains r^lemens de police.

Elles sont aussi appelées cour du chancelier^ et elka lont tenues par le vice-chancelier ou son assistant.