LA LIBERTE RELIGIEUSE
de culte, la liberté d'organisation et de gouvernement intérieur des Églises, la liberté d'association religieuse, d'enseignement reHgieux et de propagation de la foi, sont inhérentes au principe de la liberté religieuse, et que ce principe est réel ou nominal, fécond ou stérile, selon qu'il porte ou ne porte pas ces diverses conséquences, qu'il reçoit ou ne reçoit pas ces diverses applications.