INTRODUCTION

Un Etat neutre est celui qui, : à l’occasion d’un Fe conflit particulier existant entre d'autres Etats, entend rester étranger à la lutte. De cette définition, il cu = résulte que le fait de la guerre ne saurait exercer au- Re: cune influence sur la situation de l'Etat neutre,

puisque ce dernier n’a pas l intention de se mêler au, Eee conflit : la neutralité devrait done, en principe, as ù | surer à cet Etat ia continuation de l’état de paix qui

ne n’a pas été troublé à son endroit. Il serait cependant. Ê inexact d’ admettre d’une façon aussi absolue sem

- blables conséquences. Et si l’état de guerre exerce

indirectement une influence sur l’ordre économique ou financier des Etats qui ne participent pas à la “ lutte, il en est de même si l’on se place dans le do- ; maine du droit international. En effet, bien qu’ en - vertu même de sa souveraineté, un Etat soit doué du : pouvoir d'agir librement et à sa guise, il n’en est pas ; moins certain que par le seul fait de la guerre qui

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existe entre d’autres Etats, des restrictions importantes seront apportées en droit, à cette souveraineté.

« À COUP sûr, les Etats pacifiques ont le droit de ne « pas être traités comme belligérants par les Etats «en guerre. Mais ils ne peuvent point prétendre pour « cela n'avoir aueun compte à tenir du fait de la « guerre. S'ils sont à l'abri des hostilités proprement «dites, ils ne sont nien fait, ni en droit à l’abri de «certains effets, de certaines conséquences de la « guerre (1). »

Ainsi l’élat de guerre ne pourra assurer, d’une façon absolue ou neutre, la situation qu'il avait en temps de paix, mais seulement une situation « provisoire et transactionnelle », qui doit tenir compte des intérêts nouveaux et divergents prenant naissance à l’occasion d’un conflit. Tous les droits de. l'Etat neutre, droits résultant de sa souveraineté même, subiront certaines restrictions par suite de la guerre qui existe entre ses voisins : à côlé des droits du neutre, on verra alors apparaitre les devoirs du neutre, devoirs d’imparlialité et d'abstention, devoirs nouveaux imposés par la guerre, et qui n’existaient pas pour lui comme tels, daus les relalious pacifiques entre Elats.

(1) Decamps, Le Pacigérat ou régime juridique de la paix en temps de querre (Revue générale de droit international public, 1900".

SRE

Nombreux sont les exemples d'actes que le neutre peut accomplir librement en temps de paix, et dont le droit international réglementera strictement ou même interdira l'exercice, par le fait seul que la guerre à éclaté entre d’autres Etats. Qu'il nous suffise de rappeler ici les entraves considérables apportées à la liberté du commerce maritime d’un Etat neutre, par suite de la guerre. Tandis qu’en temps de paix le neutre peut commerCer par mer avec qui il veut, et transporter les marchandises qu’il lui plait, sa liberté sera entravée en temps de guerre par le droit de visite que peuvent exercer les belligérants. Bien mieux, le commerce de certaines marchandises dites contrebande de guerre, et réputées propres à être utilisées dans la lutte, sera interdit au neutre, s’il . les destine à l’un des belligérants. De même le neutre pourra se voir interdire d’une facon absolue de faire le commerce avec un portd’un belligérant, si l'adversaire de ce dernier décrète ce port en état de blocus. Et ces restrictions, si importantes, s'appliquent non

seulement au commerce de l'Etat, mais encore au

commerce des sujets de l’Elat neutre !

Dans le domaine du droit de la guerre continentale, bien que les restrictions apportées à la liberté de l'Etat neutre soient moins nombreuses, elles sont cependant très importantes encore. C'est ainsi qu'il serait considéré comme manquant à tous ses devoirs

de neutre, à ses devoirs d’impartialité et d’absten-